ARCHIVÉE — Vol. 146, no 15 — Le 18 juillet 2012

Enregistrement

TR/2012-51 Le 18 juillet 2012

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les services rendus au titre des opérations et activités en rapport avec l’Afrique

C.P. 2012-951 Le 28 juin 2012

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) autorise des Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les services rendus à l’OTAN au titre de l’opération « UNIFIED PROTECTOR - LIBYE », en reconnaissance de leur service honorable;

  • b) ordonne que cette médaille suive la médaille Non Article 5 de l’OTAN pour les services rendus au titre des opérations et activités approuvées par le Conseil de l’Atlantique Nord en rapport avec l’Afrique dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.