ARCHIVÉ — Vol. 146, no 19 — Le 12 septembre 2012

Enregistrement

DORS/2012-163 Le 21 août 2012

LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

Règlement modifiant le Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

En vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, L.C. 2004, ch. 10, le lieutenant-gouverneur en conseil du Manitoba prend le Règlement modifiant le Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, ci-après.

Le 15 août 2012

Le ministre de la Justice
ANDREW SWAN

Le président du conseil exécutif
GREG SELINGER

Le lieutenant-gouverneur
PHILIP LEE

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU MANITOBA SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

MODIFICATIONS

1. L’article 2 de l’annexe du Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (voir référence 1) est modifié par adjonction, dans la colonne intitulée « Lieu », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Article

Lieu

2.

East St. Paul

2. À l’article 3 de l’annexe du même règlement, la mention « East St. Paul », figurant dans la colonne intitulée « Lieu », est supprimée.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

En vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, les délinquants sexuels doivent comparaître à un bureau d’inscription désigné et fournir des renseignements à une personne autorisée à recueillir des renseignements auprès d’eux.

Le présent règlement modifie le règlement désignant les bureaux d’inscription du Manitoba. Le détachement de la Gendarmerie royale du Canada à East St. Paul est ajouté à titre de bureau d’inscription désigné.

Référence 1
DORS/2004-310