Vol. 146, no 21 — Le 10 octobre 2012
Enregistrement
DORS/2012-184 Le 20 septembre 2012
LOI DE 2001 SUR L’ACCISE
Règlement modifiant le Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial
C.P. 2012-1085 Le 20 septembre 2012
Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu de l’alinéa 304(1)o) de la Loi de 2001 sur l’accise (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial, ci-après.
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT EXONÉRANT CERTAINS PRODUITS DU TABAC DU DROIT SPÉCIAL
MODIFICATIONS
1. L’annexe 1 du Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Adanac
Algonquin
Canadian
Canadian Aroma
Canadian Finest
Canadian Leaf
Canadian XL
Couture
Dynasty
Euro
Expo
First Nations
Free Man
Guru
Joe's Con Filtro
Kingsboro
LD
1839, An American Heritage
Muskoka Special Blend
Northern
Northern Nights
Northern Sky
NorthLand
Polar Ice
Sands
Tribal
Westmount
Wings
2. L’annexe 2 du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Camel
Winston
ENTRÉE EN VIGUEUR
3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2012-183, Règlement modifiant le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes.
Référence a
L.C. 2002, ch. 22
Référence 1
DORS/2003–202