ARCHIVÉE — Index codifié des textes réglementaires — Le 31 mars 2013

I— TABLEAU DES RÈGLEMENTS, TEXTES RÉGLEMENTAIRES (AUTRES QUE LES RÈGLEMENTS) ET AUTRES DOCUMENTS

31 MARS 2013

Le présent tableau a pour objet d’aider à trouver les règlements, les textes réglementaires (autres que les règlements) et les autres documents qui ont été établis en vertu d’une loi ou par une autre autorité et qui sont en vigueur pendant l’année civile en cours.

La liste des textes réglementaires est établie par ordre alphabétique d’après le titre et indique l’autorité en vertu de laquelle ils ont été établis et sont inscrits au Tableau II.

Pour ce qui est des textes réglementaires publiés dans la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada qui étaient en vigueur au cours de toute année antérieure, veuillez consulter l’édition du 31 décembre de l’Index codifié des textes réglementaires de l’année en cause.