ARCHIVÉE — Vol. 147, no 8 — Le 10 avril 2013

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Enregistrement

TR/2013-31 Le 10 avril 2013

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS)

C.P. 2013-304 Le 19 mars 2013

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) autorise l’acceptation et le port de la médaille de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) par les Canadiens et Canadiennes, en reconnaissance de leur service honorable;
  • b) ordonne que cette médaille suive la médaille de la Mission hybride des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.