ARCHIVÉE — Vol. 147, no 9 — Le 24 avril 2013

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Enregistrement

TR/2013-44 Le 24 avril 2013

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret modifiant le Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires

C.P. 2013-371 Le 11 avril 2013

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant le Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET SUR LA MÉDAILLE CANADIENNE DES VOLONTAIRES

1. L’article 10 du Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires (voir référence 1) est modifié par adjonction, après le paragraphe(3), de ce qui suit :

(4) Une barrette en argent, sur laquelle figure un bombardier lourd de la Seconde Guerre mondiale en ascension, est décernée, en reconnaissance d’une période de service opérationnel de un jour au sein d’un escadron du Bomber Command, aux membres des équipages aériens ou du personnel non navigant figurant sur les listes confidentielles des membres des forces aériennes du Air Ministry du Royaume-Uni et ayant participé aux opérations de bombardement menées sur le territoire continental européen du 3 septembre 1939 au 8 mai 1945, ou les ayant soutenues.

2. Le paragraphe 15(2) du même décret est remplacé par ce qui suit :

(2) Si plusieurs barrettes sont portées, celles-ci sont espacées également sur le ruban et épingées du bas vers le haut, selon l’ordre suivant : la barrette du service outre-mer, la barrette de Dieppe, la barrette de Hong Kong et la barrette du Bomber Command.

3. L’alinéa 16b) du même décret est remplacé par ce qui suit :

  • b) si la barrette de Dieppe, la barrette de Hong Kong ou la barrette du Bomber Command lui a aussi été décernée, une petite feuille d’érable en argent pour chaque barrette supplémentaire est portée avec celle correspondant à la barrette du service outre-mer de façon à indiquer le nombre total de barrettes décernées, ces feuilles d’érables étant espacées également sur le ruban.