ARCHIVÉE — Vol. 147, no 10 — Le 8 mai 2013

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Enregistrement

DORS/2013-77 Le 26 avril 2013

LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur les œufs

C.P. 2013-423 Le 25 avril 2013

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu de l’alinéa 32c) de la Loi sur les produits agricoles au Canada (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les œufs, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ŒUFS

MODIFICATIONS

1. La définition de « Liste de référence », à l’article 2 du Règlement sur les œufs (voir référence 1), est abrogée.

2. L’alinéa 8(2)t) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

  • t) pour assurer la salubrité et la propreté des lieux, n’utiliser que des agents chimiques sûrs et efficaces;

3. L’alinéa 9(33)a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

  • a) contenir un agent nettoyant de coquille d’œuf sûr et efficace;

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2013-75, Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes.