ARCHIVÉE — Vol. 147, no 11 — Le 22 mai 2013

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Enregistrement

TR/2013-56 Le 22 mai 2013

LOI SUR LES RESTRUCTURATIONS ET LES TRANSFERTS D’ATTRIBUTIONS DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Décret transférant au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration fédérale de Passeport Canada qui font partie du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

C.P. 2013-540 Le 7 mai 2013

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) (voir référence a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) transfère au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration la responsabilité à l’égard des secteurs de l’administration publique fédérale de Passeport Canada qui font partie du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et sont connus sous les noms suivants :
    • (i) le Bureau du président-directeur général,
    • (ii) la Division des initiatives stratégiques de la Direction générale des opérations,
    • (iii) l’équipe du projet du passeport électronique de la Direction générale des opérations,
    • (iv) la Direction générale des politiques, de la recherche et des communications,
    • (v) la Direction générale des services généraux et des ressources humaines, sauf les Unités régionales de ressources humaines,
    • (vi) la Direction générale de la sécurité,
    • (vii) la Direction générale de l’information opérationnelle et de la technologie, sauf les Unités régionales de l’information et de la technologie,
    • (viii) la Direction générale de l’harmonisation et de l’innovation,
    • (ix) l’Unité de soutien administratif à l’Unité des services juridiques ministériels,
    • (x) la Section des voyages officiels à la Division des opérations centrales de la Direction générale des opérations,
    • (xi) la Section des certificats d’identité à la Division des opérations centrales de la Direction générale des opérations,
    • (xii) les Unités de traitement des cas complexes de la Direction générale des opérations;
  • b) transfère au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard des secteurs de l’administration publique fédérale de Passeport Canada qui font partie du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et sont connus sous les noms suivants :
    • (i) le Bureau du chef de l’exploitation,
    • (ii) la Division des opérations stratégiques de la Direction générale des opérations,
    • (iii) la Division des services fonctionnels de la Direction générale des opérations,
    • (iv) la Division des opérations de l’Ouest de la Direction générale des opérations,
    • (v) la Division des opérations de l’Est de la Direction générale des opérations,
    • (vi) la Division des opérations de l’Ontario de la Direction générale des opérations,
    • (vii) la Division des opérations centrales de la Direction générale des opérations, sauf la Section des voyages officiels et la Section des certificats d’identité,
    • (viii) les Unités régionales de ressources humaines de la Direction générale des services généraux et des ressources humaines,
    • (ix) les Unités régionales de l’information et de la technologie de la Direction générale de l’information opérationnelle et de la technologie.

Ces mesures prennent effet le 2 juillet 2013.