Vol. 147, no 26 — Le 18 décembre 2013
Enregistrement
DORS/2013-222 Le 4 décembre 2013
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2013-87-10-01 modifiant la Liste intérieure
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont ajoutées à la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 28 novembre 2013
La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ
ARRÊTÉ 2013-87-10-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE
MODIFICATIONS
1. (1) La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par radation de ce qui suit :
15827-60-8
70693-20-8
(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
640-67-5 N
63428-13-7 N
68399-68-8 N
174391-76-5 N-P
360564-29-0 N-P
1062586-89-3 N-P
1431387-45-9 N-P
2. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
numéro |
substance |
---|---|
18343-1 N-P |
Fatty acid oil, maleated, esters with polyethylene glycol, mono-Me ether |
Acide gras, maléaté, esters avec du poly(éthane-1,2-diol), éther monométhylique |
|
18424-1 N-P |
Reaction product of styrene-maleic anhydride copolymer and methyl oxirane polymer with oxirane, 2-aminopropyl methyl ester and alkylamine |
Produit de la réaction entre un copolymère de styrène et de furane-2,5-dione et un polymère de méthyloxirane avec de l’oxirane, un ester méthylique de 2-aminopropyle et une alcanamine |
|
18605-2 N-P |
1,2-Cyclohexanedicarboxylic acid, mixed esters with 2-oxo-heteromonocyclic homopolymer and pentaerythritol |
Acide cyclohexane-1,2-dicarboxylique, mélange d’esters avec un homopolymère de 2-oxohétéromonocycle et du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol |
|
18606-3 N-P |
Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with 1,3-bis(1-isocyanato-1-methylethyl) benzene, diamine, and a-hydro-w-hydroxypoly[oxy(methyl-1 ,2-ethanediy], compd. with N,N-diethyethanamine |
Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec du 1,3-bis(2-isocyanatopropane-2-yl)benzène, une diamine et un alpha-hydro-oméga-hydroxypoly[oxy(propane-1 ,2-diyle)], composé avec la N,N-diéthyléthanamine |
|
18607-4 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, polymer with ethenylbenzene and 2-ethylhexyl 2-propenoate, alkyl peroxide-initiated |
Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec du styrène et de l’acrylate de 2-éthylhexyle, amorcé avec un peroxyde d’alkyle |
|
18608-5 N |
Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with 1,3-dioxolan-2-one, 1,2-disubstitutedethane, 1,6-disubstitutedhexane, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3- trimethylcyclohexane and 1,5-disubstitutedpentane, comdp. with N,N-dimethyl-2-propanamine |
Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec de la 1,3-dioxolan-2-one, un éthane disubstitué, un hexane disubstitué, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et un pentane disubstitué, composé avec la N,N-diméthylpropan-2-amine |
|
18609-6 N |
Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with 1,3-dioxolan-2-one, 1,2-disubstitutedethane, 1,6-disubstitutedhexane, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and 1,5-disubstitutedpentane, comdp. with N,N-dimethyl-2-propanamine |
Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec de la 1,3-dioxolan-2-one, un éthane disubstitué, un hexane disubstitué, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et un pentane disubstitué, composé avec la N,N-diméthylpropan-2-amine |
|
18612-0 N-P |
Soybean polymer with alkyl methacrylate, alkyl methacrylate, pentaerythtritol, phthalic anhydride and styrene, alkyl carbomonocylic peroxoate-initiated |
Huile de soja polymérisée avec un méthacrylate d’alkyle, un deuxième méthacrylate d’alkyle, du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de la 2-benzofurane-1,3-dione et du styrène, amorcé avec un carbomonocyclecarboperoxoate de tert-butyle |
|
18613-1 N |
Pyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione,3-(chlorophenyl)-6-(chlorophenyl)-2,5-dihydro- |
3-(Chlorophényl)-6-(chlorophényl)-2,5-dihydropyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione |
|
18614-2 N |
3,6-Bis-chlorophenyl-2,5-dihydro-pyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione |
3,6-Bis(chlorophényl)-2,5-dihydropyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione |
ENTRÉE EN VIGEUR
3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2013-223, Arrêté 2013-112-10-01 modifiant la Liste intérieure.
-
Référence a
L.C. 1999, ch. 33 -
Référence b
DORS/94-311 -
Référence c
DORS/2005-247 -
Référence d
L.C. 1999, ch. 33 -
Référence 1
DORS/94-311