Vol. 147, no 26 — Le 18 décembre 2013

Enregistrement

DORS/2013-222 Le 4 décembre 2013

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-10-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont ajoutées à la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 28 novembre 2013

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-10-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. (1) La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par radation de ce qui suit :

15827-60-8
70693-20-8

(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

640-67-5 N
63428-13-7 N
68399-68-8 N
174391-76-5 N-P
360564-29-0 N-P
1062586-89-3 N-P
1431387-45-9 N-P

2. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18343-1 N-P

Fatty acid oil, maleated, esters with polyethylene glycol, mono-Me ether

Acide gras, maléaté, esters avec du poly(éthane-1,2-diol), éther monométhylique

18424-1 N-P

Reaction product of styrene-maleic anhydride copolymer and methyl oxirane polymer with oxirane, 2-aminopropyl methyl ester and alkylamine

Produit de la réaction entre un copolymère de styrène et de furane-2,5-dione et un polymère de méthyloxirane avec de l’oxirane, un ester méthylique de 2-aminopropyle et une alcanamine

18605-2 N-P

1,2-Cyclohexanedicarboxylic acid, mixed esters with 2-oxo-heteromonocyclic homopolymer and pentaerythritol

Acide cyclohexane-1,2-dicarboxylique, mélange d’esters avec un homopolymère de 2-oxohétéromonocycle et du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol

18606-3 N-P

Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with 1,3-bis(1-isocyanato-1-methylethyl) benzene, diamine, and a-hydro-w-hydroxypoly[oxy(methyl-1 ,2-ethanediy], compd. with N,N-diethyethanamine

Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec du 1,3-bis(2-isocyanatopropane-2-yl)benzène, une diamine et un alpha-hydro-oméga-hydroxypoly[oxy(propane-1 ,2-diyle)], composé avec la N,N-diéthyléthanamine

18607-4 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, polymer with ethenylbenzene and 2-ethylhexyl 2-propenoate, alkyl peroxide-initiated

Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec du styrène et de l’acrylate de 2-éthylhexyle, amorcé avec un peroxyde d’alkyle

18608-5 N

Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with 1,3-dioxolan-2-one, 1,2-disubstitutedethane, 1,6-disubstitutedhexane, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3- trimethylcyclohexane and 1,5-disubstitutedpentane, comdp. with N,N-dimethyl-2-propanamine

Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec de la 1,3-dioxolan-2-one, un éthane disubstitué, un hexane disubstitué, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et un pentane disubstitué, composé avec la N,N-diméthylpropan-2-amine

18609-6 N

Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with 1,3-dioxolan-2-one, 1,2-disubstitutedethane, 1,6-disubstitutedhexane, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and 1,5-disubstitutedpentane, comdp. with N,N-dimethyl-2-propanamine

Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec de la 1,3-dioxolan-2-one, un éthane disubstitué, un hexane disubstitué, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et un pentane disubstitué, composé avec la N,N-diméthylpropan-2-amine

18612-0 N-P

Soybean polymer with alkyl methacrylate, alkyl methacrylate, pentaerythtritol, phthalic anhydride and styrene, alkyl carbomonocylic peroxoate-initiated

Huile de soja polymérisée avec un méthacrylate d’alkyle, un deuxième méthacrylate d’alkyle, du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de la 2-benzofurane-1,3-dione et du styrène, amorcé avec un carbomonocyclecarboperoxoate de tert-butyle

18613-1 N

Pyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione,3-(chlorophenyl)-6-(chlorophenyl)-2,5-dihydro-

3-(Chlorophényl)-6-(chlorophényl)-2,5-dihydropyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione

18614-2 N

3,6-Bis-chlorophenyl-2,5-dihydro-pyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione

3,6-Bis(chlorophényl)-2,5-dihydropyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione

ENTRÉE EN VIGEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2013-223, Arrêté 2013-112-10-01 modifiant la Liste intérieure.