ARCHIVÉE — Index codifié des textes réglementaires — Le 31 mars 2014

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II— TABLEAU DES RÈGLEMENTS, TEXTES RÉGLEMENTAIRES (AUTRES QUE LES RÈGLEMENTS) ET AUTRES DOCUMENTS REGROUPÉS SELON LES TITRES DE LOI

31 MARS 2014

 Le présent tableau a pour objet d’aider à trouver les règlements, les textes réglementaires (autres que les règlements) et les autres documents qui sont en vigueur pendant l’année civile en cours. Pour trouver des textes publiés dans la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada qui étaient en vigueur pendant toute année antérieure, veuillez consulter l’édition du 31 décembre de l’Index codifié des textes réglementaires de l’année en cause.

 Les lois sont regroupées par ordre alphabétique du titre; les textes réglementaires sont inscrits par ordre alphabétique du titre sous la loi en vertu de laquelle ils ont été établis. Toute modification portée à un texte réglementaire est notée en inscrivant le numéro d’enregistrement et l’article du texte réglementaire modificateur.

 Les documents soustraits à la publication dans la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada peuvent être examinés et achetés au bureau du Registraire des textes réglementaires, pièce 418, Édifice Blackburn, 85, rue Sparks, Ottawa, Canada.

 Les documents qui sont, par le Règlement sur les textes réglementaires, soustraits à l’enregistrement et à la publication dans la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada, sont indiqués sous le titre de la loi en vertu de laquelle ils ont été établis avec mention du lieu d’examen et de vente de copies.

 Les modifications aux lois ou aux annexes de loi et les entrées en vigueur des lois sont inscrites dans l’Index codifié des textes réglementaires pendant l’année civile de leur établissement. Des références subséquentes peuvent être effectuées en consultant le Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables, qui énumère toute modification apportée aux lois.

Abréviations :

  • CRC 55 — Codification de 1955
  • C.R.C. — Codification des règlements du Canada de 1978
  • L.C. — Lois du Canada
  • art. — article ou articles
  • [A] — Seule la version anglaise a été modifiée
  • [F] — Seule la version française a été modifiée