Vol. 148, no 8 — Le 9 avril 2014

Enregistrement

TR/2014-30 Le 9 avril 2014

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur l’Étoile de l’Arctique

C.P. 2014-299 Le 24 mars 2014

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :