Vol. 149, no 26 — Le 30 décembre 2015

Enregistrement

DORS/2015-249 Le 11 décembre 2015

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2015-1273 Le 11 décembre 2015

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est le suivant :

a) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt avec les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou et, à partir du haut de la pièce dans le sens horaire, les inscriptions « CANADA », « D•G•REGINA », « DOLLAR » et « ELIZABETH II », ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce;

b) au revers sont gravés une femme et une enfant, vers 1916, la femme déposant fièrement son bulletin de vote sous le regard de l’enfant, une feuille d’érable exécutée au laser dans un cercle et les initiales de l’artiste « LM » à droite au bas du dessin, ainsi que les inscriptions « WOMEN’S RIGHT TO VOTE », « DROIT DE VOTE DES FEMMES » et « 1916-2016 » disposées en trois rangées dans le quadrant supérieur droit de la pièce.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 1 $ pour souligner le 100e anniversaire du début du droit de vote des femmes au Canada. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

La Monnaie souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 1 $ pour souligner le 100e anniversaire du droit de vote des femmes au Canada (1916-2016).

Description

Ce décret autorise la Monnaie à produire une pièce de circulation commémorative de 1 $ représentant une femme et une fillette vers 1916, la femme déposant fièrement son bulletin de vote sous le regard de l’enfant.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’ajoute pas au fardeau administratif des entreprises. Par conséquent, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’ajoute pas au fardeau administratif ni aux coûts d’observation des petites entreprises. Par conséquent, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, le gouvernement du Canada a déterminé le 100e anniversaire du droit de vote des femmes comme jalon déterminant de l’histoire du pays. Qui plus est, le Comité consultatif inter-ministériel sur les commémorations (présidé par le ministère du Patrimoine canadien), qui gère les priorités en matière de commémorations du gouvernement du Canada, a jugé prioritaire de commémorer cet événement marquant. Posé en 1916, ce jalon important a constitué un premier pas sur le chemin de l’égalité des sexes et des droits des femmes.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent à grande échelle, la demande du public est élevée; en effet, plusieurs les collectionnent, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Toutes les pièces seront distribuées par les institutions financières.

Personne-ressource 

Simon Kamel
Vice-président intérimaire
Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca