Vol. 150, no 8 — Le 20 avril 2016

Enregistrement

DORS/2016-57 Le 29 mars 2016

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Stswecemc Xgattem)

Attendu que le conseil de la Première Nation Stswecemc Xgattem a adopté une résolution le 4 décembre 2015 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence a),

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Stswecemc Xgattem), ci-après.

Gatineau, le 11 mars 2016

La ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Stswecemc Xgattem)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, après l’article 9, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 2), la date de la première élection du conseil de la Première Nation Stswecemc Xgattem est fixée au 8 juin 2016.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2016-56, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Stswecemc Xgattem).