Vol. 150, no 9 — Le 4 mai 2016

Enregistrement

DORS/2016-69 Le 13 avril 2016

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence c), créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que l’office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation, conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) (voir référence d) de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) (voir référence e) de cette loi aux termes de l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence f), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d) (voir référence g) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que l’office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence h) et du paragraphe 6(1) (voir référence i) de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence j), l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 8 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 15 mai 2016.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 10 juillet 2016.

ANNEXE 1
(paragraphe 1(1))

ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 15 mai 2016 et se terminant le 9 juillet 2016

Article

Colonne 1




Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)

1

Ont.

78 673 781

1 078 500

699 878

2

Qc

63 199 181

2 962 338

0

3

N.-É.

8 256 185

0

0

4

N.-B.

6 581 065

0

0

5

Man.

9 674 264

543 750

0

6

C.-B.

33 203 006

2 377 599

937 384

7

Î.-P.-É.

845 516

0

0

8

Sask.

8 382 705

1 173 578

0

9

Alb.

22 683 435

100 000

180 000

10

T.-N.-L.

3 212 405

0

0

Total

 

234 711 543

8 235 765

1 817 262

ANNEXE 2
(paragraphe 1(2))

ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 10 juillet 2016 et se terminant le 3 septembre 2016

Article

Colonne 1




Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)

1

Ont.

77 861 735

1 327 000

700 503

2

Qc

62 544 224

4 225 000

0

3

N.-É.

8 170 629

0

0

4

N.-B.

6 512 871

0

0

5

Man.

9 705 727

543 750

0

6

C.-B.

32 486 077

2 362 599

978 310

7

Î.-P.-É.

845 476

0

0

8

Sask.

8 336 924

1 167 169

0

9

Alb.

22 285 103

100 000

180 000

10

T.-N.-L.

3 204 676

0

0

Total

 

231 953 442

9 726 018

1 858 813

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-137 commençant le 15 mai 2016 et se terminant le 9 juillet 2016 et pour la période A-138 commençant le 10 juillet 2016 et se terminant le 3 septembre 2016.