ARCHIVÉE — Vol. 150, no 10 — Le 18 mai 2016

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Enregistrement

DORS/2016-84 Le 2 mai 2016

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako

Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a);

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence b), le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako, ci-après.

Ottawa, le 21 avril 2016

Le ministre des Pêches et des Océans
Hunter Tootoo

Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako

Application

1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément, dans le refuge d’oiseaux de la rivière Nechako décrit à la partie IX de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2016-83, Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser.