Vol. 150, no 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-181 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur les bouilloires

C.P. 2016-608 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les bouilloires, ci-après.

Règlement sur les bouilloires

Définition

Définition de bouilloire

1 Dans le présent règlement, bouilloire s’entend d’une bouilloire à usage domestique qui libère du plomb dans l’eau qui y bout.

Exigence

Concentration de plomb maximale

2 La concentration de plomb que libère la bouilloire n’est pas supérieure à 0,01 ppm lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe.

Abrogation

3 Le Règlement sur les produits dangereux (bouilloires) (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 2)

Méthode d’essai

1 La méthode servant à déterminer la concentration de plomb que libère la bouilloire comprend les opérations suivantes :

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2016-164, Règlement sur les produits en amiante.