Vol. 150, no 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-186 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur les casques de hockey sur glace

C.P. 2016-613 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les casques de hockey sur glace, ci-après.

Règlement sur les casques de hockey sur glace

Exigence

Norme

1 Les casques de hockey sur glace doivent satisfaire aux exigences de la norme Z262.1 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Casques de hockey sur glace, avec ses modifications successives.

Abrogation

2 Le Règlement sur les casques de hockey sur glace (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2016-164, Règlement sur les produits en amiante.