Vol. 151, no 7 — Le 5 avril 2017

Enregistrement

DORS/2017-39 Le 24 mars 2017

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence c), créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que l’office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation, conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) (voir référence d) de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) (voir référence e) de cette loi aux termes de l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence f), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d) (voir référence g) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que l’office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence h) et du paragraphe 6(1) (voir référence i) de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence j), l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 22 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 16 avril 2017.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 11 juin 2017.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 16 avril 2017 et se terminant le 10 juin 2017

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

 

 

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

Article

Province

(kg)

(kg)

(kg)

1

Ont.

83 556 769

1 317 680

615 530

2

Qc

65 851 773

3 313 755

0

3

N.-É.

8 689 566

0

0

4

N.-B.

6 946 237

0

0

5

Man.

10 169 158

450 000

0

6

C.-B.

34 565 231

2 639 199

846 536

7

Î.-P.-É.

871 676

0

0

8

Sask.

8 554 190

1 000 000

0

9

Alb.

23 638 435

600 000

0

10

T.-N.-L.

3 305 624

0

0

Total

  

246 148 659

9 320 634

1 462 066

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 11 juin 2017 et se terminant le 5 août 2017

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

 

 

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

Article

Province

(kg)

(kg)

(kg)

1

Ont.

82 970 336

1 317 680

614 300

2

Qc

65 382 212

4 435 000

0

3

N.-É.

8 472 135

0

0

4

N.-B.

6 768 288

0

0

5

Man.

10 152 479

450 000

0

6

C.-B.

34 846 878

2 631 594

964 903

7

Î.-P.-É.

871 653

0

0

8

Sask.

8 558 049

1 000 000

0

9

Alb.

23 594 593

600 000

0

10

T.-N.-L.

3 302 105

0

0

Total

  

244 918 728

10 434 274

1 579 203

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-143 commençant le 16 avril 2017 et se terminant le 10 juin 2017 et pour la période A-144 commençant le 11 juin 2017 et se terminant le 5 août 2017.