Vol. 151, no 11 — Le 31 mai 2017

Enregistrement

DORS/2017-86 Le 12 mai 2017

LOI SUR LA PROTECTION D’ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES SAUVAGES ET LA RÉGLEMENTATION DE LEUR COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

C.P. 2017-505 Le 12 mai 2017

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 21 (voir référence a) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Modifications

1 (1) L’alinéa 5a) du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

  • a) animal désigne, à la fois :
    • (i) tout spécimen, vivant ou mort, de toute espèce de l’ordre des Caudata, y compris les spermes, œufs, embryons et cultures tissulaires de ce spécimen ,
    • (ii) tout spécimen, vivant ou mort, de toute espèce animale, autre qu’une espèce de l’ordre des Caudata, mentionnée sous la rubrique « fauna » d’une annexe de la Convention ou mentionnée à l’annexe II du présent règlement, y compris les spermes, œufs, embryons et cultures tissulaires de ce spécimen ;

(2) L’alinéa 5a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

  • a) animal désigne tout spécimen, vivant ou mort, de toute espèce animale mentionnée sous la rubrique « fauna » d’une annexe de la Convention ou à l’annexe II du présent règlement, y compris les spermes, œufs, embryons et cultures tissulaires de l’animal ;

2 (1) Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 5, de ce qui suit :

5.1 Les articles 6, 15 et 17 ne s’appliquent pas à l’égard de l’importation d’un animal, au sens du sous-alinéa 5a)(i), ou de tout ou partie de l’animal ou d’un produit qui en provient.

(2) L’article 5.1 du même règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3 (1) Les paragraphes 1(1) et 2(1) entrent en vigueur à la date d’enregistrement du présent règlement.

(2) Les paragraphes 1(2) et 2(2) entrent en vigueur au premier anniversaire de la date d’enregistrement du présent règlement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

Une espèce de champignon pathogène d’origine asiatique, le Batrachochytrium salamandrivorans (B. sal), a un effet dévastateur sur les populations de salamandres indigènes dans certains pays d’Europe. On croit que les échanges commerciaux de salamandres dans l’industrie des animaux de compagnie pourraient être le principal moyen par lequel la maladie se serait propagée depuis l’Asie. Si le champignon pénètre dans les écosystèmes canadiens, les conséquences sur les salamandres indigènes seraient vraisemblablement graves. Bien que de nombreuses espèces de salamandres asiatiques aient développé une résistance au pathogène B. sal, des essais d’infections expérimentales révèlent que les salamandres d’autres régions du monde, y compris les salamandres présentes au Canada, sont très sensibles à l’infection (voir référence 2). Il n’y a, à ce jour, aucun cas connu d’infection chez les salamandres au Canada ou aux États-Unis (É.-U.). On s’attend à ce que le B. sal survive et persiste dans de nombreuses régions au Canada et que, s’il est introduit, il sera impossible de l’éradiquer (voir référence 3).

Contexte

Il existe environ 695 espèces vivantes de salamandres, certaines communément appelées tritons ou nectures, qui forment en entier l’ordre des Caudata (voir référence 4). Près de la moitié des espèces de salamandres du monde entier se trouvent en Amérique du Nord, où elles jouent un rôle important dans la structure des écosystèmes. Au Canada, on compte 22 espèces de salamandres indigènes. Sept espèces ont été inscrites, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, comme étant en voie de disparition, menacées, ou préoccupantes. Faisant partie des vertébrés les plus abondants dans les habitats forestiers où elles vivent, les salamandres jouent un rôle important dans le cycle des éléments nutritifs et du carbone. Elles jouent également un rôle écologique de premier plan dans la chaîne alimentaire : elles se nourrissent de beaucoup d’insectes et d’arthropodes, notamment de larves de moustiques et de tiques. Les salamandres sont également les espèces proies de plus grands prédateurs.

Le pathogène B. sal infecte les couches de la peau des espèces de salamandres et de tritons vulnérables et peut entraîner des lésions cutanées, la perte du contrôle des mouvements du corps et la mort. Une fois introduits, les champignons peuvent se propager par contact direct (peau à peau) et par contact avec des matières organiques dans l’environnement, comme la boue, l’eau et les feuilles mortes (voir référence 5). On s’attend à ce que le pathogène B. sal se propage de l’Asie de l’Est, où il est endémique, à l’Europe de l’Ouest par l’intermédiaire du commerce international d’amphibiens. Au Canada, on importe les salamandres principalement à titre d’animal de compagnie ou aux fins de la recherche. On estime que près de la moitié des salamandres importées au Canada proviennent de zones touchées d’Europe et d’Asie (voir référence 6). Les espèces de salamandres asiatiques peuvent être porteuses du pathogène B. sal sans pour autant présenter des symptômes, ce qui rend la détection particulièrement difficile aux points d’entrée du Canada.

Un certain nombre de mesures de contrôle obligatoires et volontaires liées aux importations de salamandres ont été mises en œuvre par d’autres pays, administrations compétentes et organisations, afin de réduire les risques de propagation de la maladie, pendant que la situation est étudiée de près.

Mesures internationales existantes pour le contrôle des importations de salamandres

En janvier 2016, en vertu de la Lacey Act, les États-Unis ont promulgué des interdictions commerciales relatives aux salamandres (voir référence 7). Leur approche interdit l’importation de toute espèce de salamandres d’un genre donné quand il y a confirmation qu’au moins une espèce de ce genre est porteuse du pathogène B. sal (et quand il n’y a pas de preuves convaincantes suggérant que certaines espèces d’un genre donné ne sont pas porteuses). Par conséquent, les États-Unis ont interdit l’importation de 201 espèces de salamandres, et ils n’ont pas interdit l’importation et le commerce des espèces des genres pour lesquels la vulnérabilité à l’infection est inconnue. Les États-Unis reconnaissent que les genres non testés peuvent être en mesure de transporter le pathogène B. sal, ainsi que la menace que ces genres présentent pour les populations domestiques de salamandres, mais ils ont choisi de ne pas étendre leur interdiction aux espèces non testées.

En Europe, une recommandation a été adoptée en décembre 2015 dans le cadre de la Convention de Berne (voir référence 8) afin de limiter les échanges commerciaux de salamandres, d’entreprendre un examen préalable à l’importation et d’établir des programmes de surveillance pour contrôler la propagation de la maladie.

Mesures nationales volontaires pour le contrôle des importations de salamandres

Le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie du Canada (PIJAC Canada) a adopté un arrêt temporaire et volontaire de l’importation des deux espèces de salamandres couramment vendues (Cynops orientalis [triton à ventre de feu] et Pachytriton labiatus [triton à queue de pagaie]) (voir référence 9) ayant été impliquées dans la propagation de la maladie; toutefois, l’étendue de l’adhésion à cette mesure volontaire est inconnue.

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)

Au Canada, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et le Règlement sur le commerce d’espèces animales ou végétales sauvages (RCEAVS) sont utilisés pour protéger certaines espèces animales ou végétales par la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Objectifs

L’objectif du Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages est de prévenir l’introduction de la maladie fongique Batrachochytrium salamandrivorans (B. sal) dans les écosystèmes canadiens en interdisant temporairement l’importation de salamandres et d’offrir au gouvernement du Canada la possibilité d’adopter des mesures de protection des salamandres canadiennes à long terme.

Description

Pour une période d’un an après son enregistrement, ce règlement interdit l’importation de toutes les espèces appartenant à l’ordre des Caudata, mortes ou vivantes, y compris les œufs, le sperme, les cultures tissulaires ou les embryons de ces espèces, à moins qu’un permis ait été délivré à cette fin. L’interdiction de l’importation de toutes les espèces de l’ordre des Caudata (c’est-à-dire toutes les espèces de salamandres) est conforme au principe de précaution et tient compte des connaissances limitées et en évolution au sujet de la maladie, ainsi que des défis liés à l’application de la loi dans le contexte de l’identification des différentes espèces de salamandres aux nombreux points d’entrée au Canada.

Permis

Il est possible d’obtenir des permis pour l’importation de salamandres. Les importateurs éventuels doivent présenter une demande de permis au ministère de l’Environnement. Chaque demande de permis sera évaluée au cas par cas, à partir des meilleurs renseignements disponibles et en tenant compte du but de l’importation. Une politique sur l’émission de permis fondée sur le principe de la précaution a été élaborée, dans le but de protéger les espèces de salamandres indigènes. La politique pourrait évoluer, à mesure que les données concernant le champignon seront mises à jour.

Aucuns frais ne seront exigés pour demander ou obtenir un permis. Une fois la demande envoyée, le délai requis pour obtenir une décision dépend de la complexité et de l’exhaustivité de la demande reçue, de même que du volume de demandes de permis en cours d’examen à une période donnée, etc.

Avantages et coûts

La présente analyse coûts-avantages se penche sur les impacts différentiels de l’interdiction temporaire imposée sur les importations de toutes salamandres, d’un point de vue sociétal (voir référence 10). On entend par « impacts différentiels » la différence entre le scénario de référence et le scénario stratégique.

Dans le « scénario de référence », aucune nouvelle mesure n’est prise afin de prévenir l’introduction et la propagation du champignon B. sal au Canada. D’après ce scénario, et selon les données scientifiques et les effets destructifs de B. sal déjà observés en Europe (voir référence 11), il est raisonnable de présumer que cette maladie pourrait décimer les populations vulnérables de salamandres sauvages du Canada et causer des dommages irréversibles.

Le « scénario stratégique » renvoie à la situation où une interdiction d’un an est imposée pour les importations de salamandres sans permis, en vertu du RCEAVS. Un moins grand nombre de salamandres importées seraient disponibles pour les animaleries, la recherche, les activités éducatives, la recherche biomédicale, les installations zoologiques et les services vétérinaires. Dans cette situation, il est peu probable que les espèces indigènes de salamandres seraient exposées au pathogène B. sal.

Mise en contexte

Une analyse coûts-avantages qui vient orienter la décision de prendre ou non des mesures pour protéger une espèce pose généralement trois difficultés :

  • (1) Il est impossible d’affirmer avec certitude que les efforts déployés pour favoriser la survie des espèces porteront leurs fruits.
  • (2) Les avantages de la protection des espèces n’étant pas connus avec autant de certitude que les coûts associés, il est difficile de calculer les avantages nets possibles en raison d’un manque de données.
  • (3) La décision de protéger les espèces en interdisant l’importation pourrait être annulée à l’avenir, au besoin. Toutefois, si la décision de ne pas imposer l’interdiction de leur importation menait à la perte de l’une ou de plusieurs des 22 espèces de salamandres indigènes au Canada, il serait alors impossible de revenir en arrière.

Pour prendre en compte ces difficultés, l’analyse coûts-avantages tente d’utiliser les meilleurs renseignements disponibles et un cadre d’analyse économique approprié. Bien que les avantages associés à l’existence continue de l’espèce ne puissent être attribués à l’interdiction de l’importation à elle seule, certaines données sur la valeur de l’espèce dans son ensemble sont fournies ci-dessous en guise de contexte.

Avantages

Favoriser la préservation d’une espèce donnée, comme n’importe laquelle des 22 espèces de salamandres sauvages indigènes, contribue à la biodiversité dans son ensemble, dont le maintien est essentiel à la santé des écosystèmes. Les écosystèmes qui profitent d’une grande diversité sont généralement plus stables et plus susceptibles de résister aux changements, et c’est pourquoi les biens et les services qu’ils procurent à la société sont également plus stables au fil du temps.

Pour décrire les avantages du Règlement, l’approche économique standard de la valeur économique totale (total economic value ou TEV) sera utilisée pour traiter des avantages commerciaux et non commerciaux associés à la préservation des salamandres. Cette analyse portera sur les valeurs d’utilisation indirecte et les valeurs de non-utilisation.

1. Valeurs d’utilisation indirecte

Les salamandres qui creusent des réseaux de terriers jouent un rôle important dans la dynamique du sol, qui est une fonction essentielle d’un écosystème en santé. La création de terriers et l’utilisation de ces galeries à long terme entraînent trois effets écologiques importants. Le premier est un transfert des éléments nutritifs, des champignons et des autres microorganismes du tapis forestier aux systèmes racinaires souterrains des végétaux. Le deuxième est la consommation, par les bactéries et les champignons, des éléments nutritifs présents dans leurs excréments et la matière organique. Le troisième est la dispersion accrue de l’oxygène, de l’azote et du dioxyde de carbone dans le sol (voir référence 12). Les salamandres qui s’abritent dans leurs terriers au cours d’événements catastrophiques, tels que des incendies de forêt et des éruptions volcaniques, peuvent contribuer à réenclencher le processus de rétablissement de l’écosystème de la forêt (voir référence 13), (voir référence 14).

En tant que prédateurs, les salamandres assurent l’équilibre écologique des étangs, en limitant le nombre de têtards de grenouilles (voir référence 15). Elles jouent aussi un rôle important comme proies d’espèces en péril, dont la tortue ponctuée (Clemmys guttata) en voie de disparition (voir référence 16), la couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri) en voie de disparition (voir référence 17) et le grand héron (Ardea herodias fannini), espèce préoccupante (voir référence 18). Les salamandres représentent une espèce clé qui favorise l’équilibre d’un grand nombre d’écosystèmes différents, par leur position dans la chaîne alimentaire. Une diminution de leur population pourrait entraîner d’importantes variations dans les populations de leurs prédateurs et de leurs proies.

La fonction écosystémique est déterminée et entretenue par la circulation de l’énergie et des nutriments d’un organisme à l’autre (voir référence 19). Les salamandres contribuent efficacement au cycle des éléments nutritifs dans les écosystèmes aquatiques et terrestres (voir référence 20). Ces créatures amphibies sont répandues dans les milieux humides (voir référence 21), les habitats riverains (voir référence 22) et les forêts de feuillus (voir référence 23). Les salamandres sont des proies importantes pour de nombreux prédateurs qui vivent dans ces différents habitats, notamment des oiseaux, des poissons, des reptiles et des mammifères.

Les salamandres peuvent potentiellement réduire les émissions de carbone en consommant des insectes qui décomposent les feuilles mortes et émettent du dioxyde de carbone dans l’atmosphère (voir référence 24), (voir référence 25). Une étude a révélé que sur une superficie d’un hectare, une seule salamandre Ensatina pouvait prévenir le rejet de 200 kg de carbone par année (voir référence 26). À ce rythme, et en supposant une densité similaire dans l’ensemble de l’aire de répartition, cette seule espèce pourrait réduire l’émission de carbone à raison de 72,3 tonnes (t) métriques par année au Canada (voir référence 27). Cela équivaut à 265,1 t métriques de dioxyde de carbone (CO2) par année, soit approximativement les émissions résultant de la combustion de 31 000 litres d’essence.

En 2011, Environnement et Changement climatique Canada a adopté le coût social du carbone (CSC), afin de disposer d’une mesure monétaire pour les répercussions liées aux changements climatiques attendues découlant de l’émission d’une tonne métrique supplémentaire d’équivalent CO2 (éq. CO2) sur un an. En utilisant la valeur du CSC de 2016, établie à 42,85 $/tonne métrique d’éq. CO2, pour estimer la valeur des dommages évités grâce à l’existence continue des salamandres Ensatina, on obtient une valeur qui peut atteindre 11 000 $ par année. L’estimation frôle les 50 000 $ par année lorsque la valeur d’éq. CO2 de 2016 est fixée à 176,83 $/t métrique, en fonction d’un scénario de faible probabilité et d’impact élevé.

2. Valeur d’options

La société accorde souvent de l’importance à la conservation de l’option des utilisations futures associées à une espèce. La « valeur d’options » de la salamandre pour la population canadienne pourrait découler de la préservation de ses renseignements génétiques qui pourraient être utilisés à l’avenir pour des applications biologiques, médicinales, industrielles ou autres. Les amphibiens ont déjà été reconnus comme une source médicinale dans la science moderne et la médecine traditionnelle populaire. Au cours des dernières décennies, par exemple, les scientifiques ont cherché à savoir comment les salamandres régénéraient leurs membres amputés. Le fait de comprendre cette prouesse biologique pourrait mener à la régénération d’un membre ou d’un organe humain (voir référence 28).

3. Valeur d’existence et de legs

Au-delà des valeurs d’usage traditionnelles d’une espèce, beaucoup de gens tirent également un bien-être, une satisfaction, et des avantages perçus simplement du fait de savoir qu’une espèce existe encore (valeur d’existence) ou qu’elle existera dans l’avenir (valeur de legs). Ces valeurs de non-utilisation sont considérées comme altruistes, mais elles contribuent au bien-être des Canadiens. Même s’il n’existe aucune estimation quantitative de la valeur d’existence des salamandres, des études indiquent que la société accorde effectivement une valeur importante aux espèces vulnérables.

Coûts

Les coûts additionnels pour les entreprises et les consommateurs touchés sont abordés ci-dessous.

1. Industrie des animaux de compagnie

Dans le cadre de la politique actuelle, qui repose sur le principe de précaution, les animaleries ne seraient probablement pas admissibles à l’obtention d’un permis pour importer des salamandres à des fins commerciales. Toutefois, la politique concernant la délivrance de permis conformément à la restriction pourrait évoluer à mesure que les données sur le champignon changent. La présente analyse des coûts pour l’industrie du commerce des animaux de compagnie suppose donc que toutes les importations commerciales prendraient fin, réduisant ainsi l’approvisionnement de salamandres de l’étranger sur le marché des animaux de compagnie. Les animaleries seraient encore en mesure de vendre l’approvisionnement de leur stock actuel de salamandres, puisque celles se trouvant déjà au pays ne sont pas visées par l’interdiction d’importation.

Les plus récentes données de Statistique Canada concernant les animaleries et les magasins de fournitures pour animaux indiquent que, en moyenne, les recettes annuelles des petites et moyennes animaleries au Canada étaient de 586 000 $, avec un profit net moyen de 21 000 $ (voir référence 29) (une marge de profit de 3,6 %).

L’approche économique appropriée pour calculer la perte subie par l’industrie des animaux de compagnie consiste à calculer la perte de bien-être pour les consommateurs et les animaleries. Pour ce faire, il faut obtenir des renseignements sur la demande des consommateurs pour des salamandres ainsi que des renseignements sur le prix minimal que les fournisseurs accepteraient pour ces animaux. Toutefois, comme les données sur l’offre et la demande de salamandres importées ne sont pas actuellement disponibles, la présente analyse portera sur la réduction prévue des profits des animaleries.

Les données sur les importations de salamandres sont souvent indissociables des importations d’autres espèces au Canada (voir référence 30). De 2010 à 2014, les États-Unis ont importé 778 968 salamandres (voir référence 31). En supposant que la demande de salamandres au Canada est semblable à la demande aux États-Unis, et en tenant compte du fait que la population du Canada équivaut à environ 11 % de celle des États-Unis, le Ministère estime qu’environ 85 000 salamandres ont été importées au Canada au cours de la même période, soit approximativement 17 000 salamandres par année. Le prix d’une salamandre peut varier de 10 $ à 250 $, selon l’espèce. En calculant au prorata les pourcentages des différentes espèces importées et leur prix respectif établi selon les quantités et les prix aux États-Unis, on obtient une perte totale de revenus allant jusqu’à 300 000 $ pour une année. Si l’on suppose une marge de profit de 3,6 %, la perte de profits liée aux salamandres se chiffrerait à environ 11 000 $ par année à l’échelle canadienne.

Il convient de souligner qu’avec la diminution du nombre de salamandres importées, il est impossible de déterminer si les éleveurs augmenteront la production de salamandres canadiennes pour offrir un substitut au marché des salamandres importées ni de savoir dans quelle mesure certaines salamandres d’ici ressemblent suffisamment à certaines salamandres importées pour être substituées. De plus, les consommateurs peuvent remplacer les salamandres par un autre type d’animal de compagnie, notamment d’autres amphibiens ou même des reptiles. Ces substitutions pourraient compenser entièrement ou partiellement les pertes dans cette industrie.

2. Installations de recherche, d’enseignement, de recherche biomédicale et installations zoologiques

Les groupes œuvrant dans les domaines de la recherche, de l’éducation et des sciences biomédicales, ainsi que les installations zoologiques pourraient être touchés par l’interdiction d’importation. Il serait toutefois possible que des permis soient délivrés à ces fins. On suppose que le nombre de demandes de permis à ces fins serait relativement faible, peut-être moins de 25 par année, ce qui entraînerait des coûts minimes relatifs aux demandes de permis pour les installations scientifiques et de recherche du Canada.

3. Gouvernement du Canada

Au cours de la première année, des coûts d’environ 11 000 $ sont prévus pour la promotion de la conformité à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement (par exemple fiches d’information, lettres aux intervenants, exposés dans le cadre de conférences et de réunions des associations de commerce des animaux de compagnie). Les coûts liés aux activités d’application de la loi dépendront du degré d’intervention requis à la frontière (par exemple nombre d’expéditions interceptées, euthanasie et élimination). On estime que le scénario le plus probable entraînerait des coûts d’application de la loi de 441 000 $. Il est difficile d’évaluer le nombre de demandes de permis relevant de la catégorie scientifique que recevra le bureau de délivrance de permis du Service canadien de la faune, du ministère de l’Environnement, une fois l’interdiction visant l’importation de salamandres sans permis en vigueur. On présume que le nombre de demandes à des fins scientifiques ou de recherche serait très bas (c’est-à-dire inférieur à 25 au cours de l’année) et que les coûts pour recevoir et traiter les demandes de permis seraient en grande partie assumés par le Ministère de l’Environnement (c’est-à-dire 10 000 $ en coûts liés au personnel). Si l’on tient compte du scénario le plus probable qui pourrait résulter de la mise en œuvre du Règlement, l’estimation préliminaire des coûts pour le gouvernement se chiffre à 462 000 $.

Règle du « un pour un »

Le Règlement exigerait que les particuliers qui souhaitent importer des salamandres soumettent une demande de permis. Bien que les coûts des permis associés à la plupart des importations pour la recherche, l’éducation, les groupes biomédicaux et les installations zoologiques devraient être assumés par des entités non commerciales, on suppose pour la présente analyse que les coûts des 25 demandes de permis reçues au cours de l’année de validité du Règlement seraient assumés par des entreprises. Ces 25 demandes de permis exigeraient une heure de travail pour un scientifique, et le coût de la main-d’œuvre se chiffrerait à environ 33 $ l’heure, ce qui donnerait lieu à un fardeau administratif au coût d’environ 825 $. Toutefois, en raison des circonstances uniques et exceptionnelles de la menace que présente le champignon B. sal pour les salamandres canadiennes, le Règlement est dispensé de l’application de l’article 5 de la Loi sur la réduction de la paperasse. Par conséquent, il n’y a aucune exigence relative à la compensation du coût du fardeau administratif susmentionné, et la règle du « un pour un » ne s’applique donc pas au Règlement.

Lentille des petites entreprises

On s’attend à ce que la plupart des animaleries au Canada soient de petites entreprises. Toutefois, le règlement proposé aurait, à l’échelle du pays, une incidence sur les coûts de moins d’un million de dollars par année et n’aurait aucune conséquence disproportionnée sur les petites entreprises. Par conséquent, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas à cette proposition.

Consultation

En 2015, le ministère de l’Environnement, dans le cadre de discussions trilatérales avec les États-Unis et le Mexique, s’est penché sur la valeur de restrictions à l’importation au Canada pour atténuer le risque d’introduction de la maladie au pays. Un soutien général a été exprimé.

Également en 2015, un groupe de travail interinstitutionnel composé d’experts du ministère de l’Environnement, du Réseau canadien de la santé de la faune (RCSF), du milieu universitaire et des provinces et territoires a été mis sur pied afin de formuler des conseils sur la santé des salamandres au Canada. Le groupe de travail a au départ concentré son action sur la communication et la prévention. Il a recommandé que le Canada impose des restrictions à l’importation de toutes les espèces de salamandres à titre préventif.

Des consultations ciblées portant sur la possibilité d’imposer des restrictions commerciales immédiates ont été menées avec les intervenants clés, sous forme de communications écrites et de téléconférences bilatérales en novembre 2016. D’autres ministères fédéraux (l’Agence des services frontaliers du Canada [l’ASFC], l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence Parcs Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence de la santé publique du Canada) ont, de façon générale, exprimé leur appui envers les mesures. L’ASFC a notamment fait savoir qu’elle appuyait l’interdiction à l’importation de toutes les espèces de salamandres, invoquant les difficultés associées à l’identification des espèces à la frontière. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire du Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF), ont manifesté un intérêt pour l’interdiction, mais n’ont indiqué ni soutien ni opposition aux restrictions à l’importation. Par la suite, une téléconférence a également été organisée avec le Herpetofauna Health Working Group, lequel est composé d’experts du gouvernement, du milieu universitaire et de l’industrie et relève du CDCF. Les membres qui ont participé à la téléconférence ont exprimé leur soutien à une interdiction du commerce d’un an.

Le ministère de l’Environnement a consulté l’industrie des animaux de compagnie par téléconférence, par l’entremise du Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie (PIJAC Canada). Ce dernier a exprimé son soutien à une interdiction d’un an, citant sa politique sur les animaux exotiques qui l’oblige à tenir compte des menaces pour les espèces et les écosystèmes indigènes. Des chercheurs et des universitaires, qui ont été consultés par l’intermédiaire du RCSF et de la Société d’herpétologie du Canada (SHC), ont tous cautionné l’interdiction à l’importation d’un an et le régime connexe de délivrance de permis à des fins précises seulement.

Justification

La réglementation devrait contribuer à la conservation des salamandres et protéger l’espèce d’une menace imminente. Elle contribuera à assurer la biodiversité globale et à préserver les avantages que l’espèce procure actuellement aux Canadiens, ainsi que les utilisations futures possibles. La réglementation entraînera de faibles coûts pour le gouvernement du Canada et les entreprises canadiennes, mais on s’attend à ce que sa mise en œuvre procure des avantages environnementaux importants qui l’emporteront sur cette modique somme.

Favoriser la préservation d’une espèce donnée contribue à la biodiversité dans son ensemble, dont le maintien est essentiel à la santé des écosystèmes. Les écosystèmes qui profitent d’une grande diversité sont généralement plus stables et plus susceptibles de résister aux changements, c’est pourquoi les biens et les services qu’ils procurent à la société sont également plus stables au fil du temps. Les salamandres concourent notamment à la santé des habitats terrestres et aquatiques dans lesquels elles vivent de par leurs fonctions écosystémiques normales dans la chaîne alimentaire et leur rôle dans le cycle des éléments nutritifs et du carbone.

En ce qui concerne les coûts pour la société, on s’attend à ce que la réglementation élimine la valeur des importations de salamandres et entraîne une perte de bénéfice de 11 000 $ ou moins dans l’industrie des animaux de compagnie et des coûts pour le gouvernement qui s’élèvent à environ 462 000 $. Or, si les populations indigènes de salamandres étaient infectées par ce champignon, il y a lieu de croire que les coûts écologiques qui en découleraient seraient supérieurs aux coûts associés à l’adoption immédiate de ces mesures de réglementation commerciale.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique a été menée et il a été conclu que la proposition aurait des effets environnementaux positifs et contribuerait à l’atteinte de trois des cibles et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 (voir référence 32), soit des terres et des forêts gérées de façon durable; des populations d’espèces sauvages en santé et une mesure relative aux changements climatiques, grâce à la réduction du risque d’infection des salamandres indigènes du Canada par le champignon B.sal.

Mise en œuvre, application et normes de service 

Le ministère de l’Environnement est chargé de la délivrance des permis et est le ministère responsable des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi. Des mesures visant à promouvoir la conformité aux règlements et la mise en application de ces derniers ont été élaborées en collaboration avec l’ASFC.

Une stratégie de conformité a été élaborée et sera mise en œuvre. Les initiatives de promotion de la conformité consistent en des mesures proactives qui favorisent la conformité volontaire à la loi par des activités de formation et de sensibilisation aux interdictions. Les activités de promotion de la conformité auront une portée ciblée et s’articuleront autour de fiches d’information, de lettres à l’intention des associations commerciales et de la participation à des salons commerciaux.

Le principal moyen de détecter une situation de non-conformité est l’inspection des envois internationaux à la frontière et à d’autres points d’entrée. En cas d’infraction, la WAPPRIITA prévoit des peines, notamment des amendes ou l’emprisonnement, la saisie d’objets ainsi que la confiscation des objets saisis ou le produit de leur aliénation. Selon la WAPPRIITA, une société trouvée coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire encourt une amende pouvant atteindre 50 000 $. Une personne trouvée coupable d’une même infraction encourt une amende pouvant atteindre 25 000 $ et un emprisonnement d’une durée maximale de six mois, ou l’une de ces deux peines. Pour une infraction punissable par mise en accusation, une société encourt une amende maximale de 300 000 $, alors qu’une personne encourt une amende maximale de 150 000 $ et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l’une de ces peines.

Personne-ressource

Caroline Ladanowski
Directrice
Gestion de la faune et affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4105
Courriel : ec.ReglementsFaune-WildlifeRegulations.ec@canada.ca

  • Référence a
    L.C. 2002, ch. 29, art. 140
  • Référence b
    L.C. 1992, ch. 52
  • Référence 1
    DORS/96-263
  • Référence 2
    A. Martel. et coll. (2014). Recent introduction of a chytrid fungus endangers Western Palearctic salamanders. Science, 346(6209), 630-631. doi:10.1126/science.1258268.
  • Référence 3
    Canadian Wildlife Health Cooperative (CWHC), Fact Sheets on Bsal, disponible sur le site Web http://www.cwhc-rcsf.ca/bsal.php (voir feuillet de renseignements en français).
  • Référence 4
    La liste de l’ordre des Caudata est disponible sur le site Web suivant : http://www.amphibiaweb.org (consulté le 9 février 2017 et en anglais seulement).
  • Référence 5
    T. A. Yap et coll. (2015). Averting a North American biodiversity crisis, Science 349(6347):481-482. doi:10.1126/science.aab1052.
  • Référence 6
    CWHC, Fact Sheets on Bsal, disponible sur le site Web http://www.cwhc-rcsf.ca/bsal.php (voir feuillet de renseignements en français).
  • Référence 7
    Des renseignements sur les règlements américains peuvent être trouvés ici : https://www.fws.gov/injuriouswildlife/salamanders.html (en anglais seulement).
  • Référence 8
    Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, le 19 septembre 1979, STE no 104. On peut consulter la Convention ici : http://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/104.
  • Référence 9
    Le commerce du triton à ventre de feu et du triton à queue de pagaie représentaient environ 60 % et 1 % respectivement du commerce annuel des salamandres au Canada entre 2010 et 2014. Les données de ce calcul sont extrapolées des données sur le commerce des États-Unis figurant dans le rapport suivant : Cooper, E.W.T. (2016), Current Trade Patterns into Canada Regarding Introduction of Fungus Batrachochytrium salamandrivorans, Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa, Canada, 31-32.
  • Référence 10
    Toutes les valeurs monétaires indiquées dans la présente analyse sont en dollars canadiens (2016).
  • Référence 11
    A. Martel et coll., Batrachochytrium salamandrivorans sp. nov. causes lethal chytridiomycosis in amphibians, Proceedings of the National Academy of Sciences, 2013, 110(38), 15325-15329. doi:10.1073/pnas.1307356110 (en anglais seulement).
  • Référence 12
    R. D. Davic et H. H. Welsh. (2004). On the ecological role of salamanders. Annual Review of Ecology, Evolution, and Systematics, 35: 405-434.
  • Référence 13
    D. S. Pilliod, R. Bury, E. J. Hyde, C. A. Pearl et P.S. Corn. Fire and amphibians in North America. Forest Ecology and Management, 178(1-2), 163-181. doi:10.1016/s0378-1127(03)00060-4, 2003.
  • Référence 14
    E. J. Zalisko et R. W. Sites. Salamander occurrence within Mt. St. Helens blast zone. Herpetol. Rev.20:84, 1989.
  • Référence 15
    P. J. Morin, H. M. Wilbur et R. N. Harris. Salamander Predation and the Structure of Experimental Communities: Responses of Notophthalmus and Microcrustacea. Ecology, 64(6), 1430-1436. doi:10.2307/1937497, 1983.
  • Référence 16
    C. H. Ernst, J. E. Lovich et R. W. Barbour. Turtles of the United States and Canada. Smithsonian Institution Press, D.C. 578 pp, 1994.
  • Référence 17
    COSEPAC. (2010). Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, Ottawa. xii + 59 p.
  • Référence 18
    D. Herrmann. Avian cognition: Exploring the intelligence, behavior, and individuality of birds. CRC Press, 2016.
  • Référence 19
    E. P. Odum, Fundamentals of Ecology. Troisième éd., W. B. Saunders Co., Philadelphia, Pa, 1971.
  • Référence 20
    K. J. Regester, M. R. Whiles et C. M. Taylor. Decomposition rates of salamander (Ambystoma maculatum) life stages and associated energy and nutrient fluxes in ponds and adjacent forest in southern Illinois. Copeia 2006: 640-649, 2006.
  • Référence 21
    J. W. Gibbons, C. T. Winne, D. E. Scott, J. D. Willson, X. Glaudas, K. M.  Andrews, B. D. Todd, L. A. Fedewa, L. Wilkinson, R. N. Tsaliagos, S. J. Harper, J. L. Greene, T. D. Tuberville, B. S. Metts, M. E. Dorcas, J. P. Nestor, C. A Young, T. Akre, R. N. Reed, K. A. Buhlmann, J. Norman, D. A. Croshaw, C. Hagen et B. B.  Rothermel, Remarkable amphibian biomass and abundance in an isolated wetland: implications for wetland conservation. Conserv. Biol. 20: 1457–1465. doi:10.1111/j.1523-1739.2006.00443.x. PMID:17002763, 2006.
  • Référence 22
    W. E. Peterman, J. A. Crawford et R. D. Semlitsch, Productivity and significance of headwater streams: population structure and biomass of the black-bellied salamander (Desmognathus quadramaculatus). Freshw. Biol. 53: 347–357. doi:10.1111/j.1365-2427.2007.01900.x, 2008.
  • Référence 23
    J. W. Petranka et S. S. Murray, Effectiveness of removal sampling for determining salamander density and biomass: a case study in an Appalachian streamside community. J. Herpetol. 35: 36–44. doi:10.2307/1566020, 2001.
  • Référence 24
    M. L. Best et H. H. Welsh, Jr. The trophic role of a forest salamander: impacts on invertebrates, leaf litter retention, and the humification process. Ecosphere 5(2):16, 2014.
  • Référence 25
    R. L. Wyman, Experimental assessment of salamanders as predators of detrital food webs: Effects on invertebrates, decomposition and the carbon cycle. Biodiversity and Conservation, 7, 641-650, 1998.
  • Référence 26
    Best et Welsh (2014), 16.
  • Référence 27
    Best et Welsh (2014), 16.
  • Référence 28
    J. P. Brockes, Appendage Regeneration in Adult Vertebrates and Implications for Regenerative Medicine. Science, 310(5756), 1919-1923. doi:10.1126/science.1115200, 2005.
  • Référence 29
    Statistique Canada. Small Business Profiles, 2014, disponible sur le site Web suivant : https://www.ic.gc.ca/app/sme-pme/bnchmrkngtl/rprt-flw.pub?execution=e1s1&lang=fra. NAICS 45391.
  • Référence 30
    Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sont le moyen par lequel l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) catégorise les marchandises importées au pays. Comme il n’existe pas de code particulier pour les amphibiens, il est impossible d’obtenir des données exactes sur les importations de salamandres. En outre, il est pratiquement impossible d’utiliser un code du SH plus général, car souvent, les importateurs et les courtiers en douane attribuent un code erroné aux amphibiens. On a remarqué que les salamandres étaient parfois déclarées dans la catégorie des poissons vivants (codes HS0301.10 et HS0301.99), des reptiles vivants (HS0106.20) et des autres animaux vivants (HS0106.90). Le code HS0106.90 du SH est le bon code, soit celui qui correspond aux amphibiens vivants. En 2002, l’ASFC a examiné 710 registres de données concernant des importations de marchandises relevant de la catégorie des autres animaux vivants (code HS0106.90) et révélé que seulement 10 registres concernaient réellement des amphibiens. Tous les autres amphibiens importés cette année là ont été classés incorrectement selon les autres codes du SH. Ces observations sont tirées de l’article de H. Gerson, International trade in amphibians: A customs perspective. Alytes, 29 (1-4), p. 103–115, 2012.
  • Référence 31
    E. W. T. Cooper (2016).
  • Référence 32
    ECCC. Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), disponible sur le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=CD30F295-1 (consulté le 5 décembre 2016).