Vol. 151, no 12 — Le 14 juin 2017

Enregistrement

TR/2017-30 Le 14 juin 2017

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

C.P. 2017-561 Le 2 juin 2017

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

ANNEXE

Espèces disparues du pays

Amphibiens

Salamandre tigrée de l’Est (Ambystoma tigrinum) population carolinienne

Salamander, Eastern Tiger Carolinian population

Espèces en voie de disparition

Amphibiens

Salamandre tigrée de l’Est (Ambystoma tigrinum) population des Prairies

Salamander, Eastern Tiger Prairie population

Salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium) population des montagnes du Sud

Salamander, Western Tiger Southern Mountain population

Reptiles

Massasauga (Sistrurus catenatus) population carolinienne

Massasauga Carolinian population

Arthropodes

Gomphe riverain (Stylurus amnicola) population des plaines des Grands Lacs

Clubtail, Riverine Great Lakes Plains population

Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae)

Skipper, Dakota

Plantes

Braya de Fernald (Braya fernaldii)

Braya, Fernald’s

Braya poilu (Braya pilosa)

Braya, Hairy

Drave du Yukon (Draba yukonensis)

Draba, Yukon

Léwisie de Tweedy (Lewisiopsis tweedyi)

Lewisia, Tweedy’s

Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)

Gentian, Plymouth

Verge d’or voyante (Solidago speciosa) population des plaines des Grands Lacs

Goldenrod, Showy Great Lakes Plains population

Espèces menacées

Mammifères

Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)

Prairie Dog, Black-tailed

Amphibiens

Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)

Frog, Rocky Mountain Tailed

Reptiles

Massasauga (Sistrurus catenatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Massasauga Great Lakes/St. Lawrence population

Arthropodes

Cicindèle à grandes taches de Gibson (Cicindela formosa gibsoni)

Tiger Beetle, Gibson’s Big Sand

Plantes

Clèthre à feuilles d’aulne (Clethra alnifolia)

Pepperbush, Sweet

Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus)

Locoweed, Hare-footed

Verge d’or voyante (Solidago speciosa) population boréale

Goldenrod, Showy Boreal population

Lichens

Peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria)

Waterfan, Eastern

Espèces préoccupantes

Mammifères

Blaireau d’Amérique de la sous-espèce taxus (Taxidea taxus taxus)

Badger taxus subspecies, American

Amphibiens

Salamandre errante (Aneides vagrans)

Salamander, Wandering

Salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium) population boréale et des Prairies

Salamander, Western Tiger Prairie/Boreal population

Reptiles

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)

Turtle, Eastern Musk

Mollusques

Limace de Haida Gwaii (Staala gwaii)

Slug, Haida Gwaii

Arthropodes

Criquet de l’armoise (Hypochlora alba)

Grasshopper, Greenish-white

Gnaphose de Snohomish (Gnaphosa snohomish)

Spider, Georgia Basin Bog

Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies

Metalmark, Mormon Prairie population

Plantes

Aster de la Nahanni (Symphyotrichum nahanniense)

Aster, Nahanni

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)

Aster, Crooked-stem

Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)

Pennywort, Water

Lichens

Peltigère éventail d’eau de l’Ouest (Peltigera gowardii)

Waterfan, Western

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Il s’agit d’un Décret accusant réception des évaluations réalisées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) sur la situation de 32 espèces sauvages en vertu de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (la Loi).

Objectif

Le présent décret vise à reconnaître que le gouverneur en conseil, sur la recommandation de la ministre de l’Environnement, a bien reçu les évaluations effectuées par le COSEPAC en vertu du paragraphe 23(1) de la Loi en ce qui concerne les espèces sauvages inscrites à l’annexe jointe au Décret.

Contexte

L’objectif de la Loi est d’empêcher les espèces sauvages de disparaître du pays ou de la planète, de permettre le rétablissement des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à la suite d’activités humaines et de favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Le COSEPAC, dont la création à titre d’organisme scientifique indépendant remonte à 1977, a pour mandat de fournir une classification nationale unique des espèces sauvages en péril au Canada, reposant sur des données scientifiques solides et officielles. Le Comité fournit au ministre de l’Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages canadiennes.

Répercussions

Le paragraphe 27(1.1) de la Loi prévoit que, dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC, le gouverneur en conseil peut examiner l’évaluation et, sur recommandation de la ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la Liste des espèces en péril (la liste) figurant à l’annexe 1 de la Loi, décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour demander un réexamen. Le paragraphe 27(1) de la Loi prévoit que le gouverneur en conseil peut aussi, sur recommandation de la ministre de l’Environnement, reclasser ou radier une espèce inscrite sur la liste.

En outre, avant de faire une recommandation au gouverneur en conseil à l’égard d’une espèce sauvage ou d’une espèce en péril, la ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 27(2) de la Loi, doit prendre en compte l’évaluation de la situation de l’espèce faite par le COSEPAC, consulter tout ministre compétent et, si l’espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un Conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages, la ministre doit consulter le Conseil.

Le paragraphe 27(3) de la Loi prévoit que, si le gouverneur en conseil n’a pas pris de mesures aux termes du paragraphe 27(1.1) dans les neuf mois après avoir reçu une évaluation faite par le COSEPAC, la ministre de l’Environnement doit modifier, par décret, la liste en conformité avec l’évaluation. Cependant, le délai de neuf mois ne s’applique pas aux évaluations recommandant la reclassification, puisque les espèces en cause sont déjà inscrites sur la liste.

Consultation

Les consultations initiales engagées avec des intervenants concernés et des membres du public ont eu lieu entre novembre 2011 et février 2012 pour une espèce, entre décembre 2012 et mars 2013 pour une autre, entre décembre 2013 et mars 2014 pour 13 espèces et entre janvier et avril 2015 pour 12 espèces. Aucune consultation supplémentaire n’a eu lieu pour les espèces qui figurent déjà à l’annexe 1 que le COSEPAC a divisée en deux espèces sauvages selon des nouvelles unités désignables et pour lesquelles le statut reste identique à celui de l’espèce en péril initiale.

Les résultats de ces consultations seront présentés dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, lequel sera annexé au Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Personne-ressource du ministère

Mary Jane Roberts
Directrice
Gestion de la LEP et affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
Courriel : ec.LEPreglementations-SARAregulations.ec@canada.ca