Vol. 151, no 19 — Le 20 septembre 2017

Enregistrement

DORS/2017-184 Le 1er septembre 2017

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Arrêté modifiant la Licence générale d’importation no 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel

(Publié en édition spéciale le 7 septembre 2017)