Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Berens River) : DORS/2019-271
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 15
Enregistrement
DORS/2019-271 Le 4 juillet 2019
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Première Nation de Berens River a adopté une résolution le 10 mai 2019 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Berens River), ci-après.
Gatineau, le 28 juin 2019
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Berens River)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
65 | Première Nation de Berens River |
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation de Berens River est fixée au 15 novembre 2019.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la page 5493, à la suite du DORS/2019-270.