Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Berens River) : DORS/2019-271

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 15

Enregistrement
DORS/2019-271 Le 4 juillet 2019

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation de Berens River a adopté une résolution le 10 mai 2019 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Berens River), ci-après.

Gatineau, le 28 juin 2019

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Berens River)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

65 Première Nation de Berens River

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation de Berens River est fixée au 15 novembre 2019.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la page 5493, à la suite du DORS/2019-270.