Décret de la Médaille du service spécial avec barrette « ALERT » : TR/2020-11

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 1

Enregistrement

TR/2020-11 Le 8 janvier 2020

RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU SERVICE SPÉCIAL

Décret de la Médaille du service spécial avec barrette « ALERT »

C.P. 2019-1402 Le 19 décembre 2019

Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 4(3) et de l’article 5 du Règlement sur la Médaille du service spécial référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :