Proclamation prorogeant le Parlement au 23 septembre 2020 : TR/2020-58

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 17

Enregistrement

TR/2020-58 Le 19 août 2020

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation prorogeant le Parlement au 23 septembre 2020

Julie Payette

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

La sous-procureure générale
Nathalie G. Drouin

Grand sceau du Canada

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous avons jugé à propos de proroger le présent Parlement du Canada;

Attendu que l’ajournement du Sénat et de la Chambre des communes rend impossible d’annoncer cette prorogation aux deux chambres,

Sachez que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et prorogeons par les présentes ladite législature du Canada à mercredi, le vingt-troisième jour de septembre 2020.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dix-huitième jour d’août de l’an de grâce deux mille vingt, soixante-neuvième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy