Partie Ⅱ : vol. 150 (2016)

Note : Les index codifiés des textes réglementaires sont affichés au bas de cette page Web à la suite des numéros réguliers.

La version PDF en ligne de la Gazette du Canada est officielle depuis le 1er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.

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Éditions régulières et spéciales

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Le mercredi 10 février 2016, vol. 150, no 3
DORS/2016-3 à 10 et TR/2016-2 à 4
HTML PDF bilingue 1 299 Ko / Officiel
Le mercredi 27 janvier 2016, vol. 150, no 2
DORS/2016-1 à 2
HTML PDF bilingue 435 Ko / Officiel
Le mercredi 13 janvier 2016, vol. 150, no 1
DORS/2015-251 à 257
HTML PDF bilingue 649 Ko / Officiel