Information sur la publication pour les ministères et organismes fédéraux

Votre organisation doit-elle publier des avis dans la Gazette du Canada? Lisez attentivement les étapes suivantes pour veiller à ce que votre avis soit publié à temps.

Sur cette page

Étape 1 – Préparez votre avis comme il se doit

Si votre avis contient des images :

  • soumettez ces images dans les formats de fichier suivants uniquement : PDF, JPEG, TIFF ou EPS haute résolution
  • incluez une description détaillée dans les 2 langues officielles de toute image complexe, comme les cartes, les graphiques et les tableaux

Pour obtenir de l’aide concernant les images, communiquez avec les services d’éditique de la Gazette du Canada au 613‑996‑1213 ou au 613‑996‑0889.

Étape 2 – Remplissez la demande d’insertion

Information

Pour toutes questions relatives à ces nouvelles demandes d’insertion, veuillez Communiquer avec la Direction de la Gazette du Canada.

Étape 3 – Présentez la demande d’insertion avec votre avis

Envoyez votre avis par courriel.

Transmission par courriel

Attention : Veuillez ne pas envoyer les avis classifiés secret par courriel.

Envoyez les éléments suivants à l’adresse tpsgc.insertiongazette-gazetteinsertion.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca :

  • votre demande d’insertion remplie
  • une version Microsoft Word de votre avis en anglais
  • une version Microsoft Word de votre avis en français

Étape 4 – Après l’envoi de votre avis et de la demande d’insertion

La Direction de la Gazette du Canada communiquera avec vous pour confirmer :

  • la réception de votre avis
  • la date de publication

Si l’on n’a pas communiqué avec vous par téléphone avant midi (heure de l’Est) le lundi de la semaine de publication pour laquelle vous avez présenté votre avis, veuillez composer le 1‑866‑429‑3885.

La Direction de la Gazette du Canada vous avisera si des modifications importantes sont apportées à votre avis, mais aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie aux fins d’approbation.

Étape 5 – Après la publication de votre avis

La Direction de la Gazette du Canada enverra une facture à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans la demande d’insertion. Si vous avez des questions concernant la facture, veuillez composer le 613‑996‑2495 ou le 1‑866‑429‑3885.

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