Information sur la publication pour la clientèle non fédérale

Vous apprendrez dans cette section comment publier votre avis dans la Gazette du Canada. Tous les ordres de gouvernement (pas seulement le fédéral) doivent publier certains avis. Certaines organisations du secteur privé, comme les banques et les compagnies d’assurance, sont tenus par la loi d’aviser les Canadiens d’activités particulières.

Les renseignements fournis sur cette page visent principalement :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales
  • les cabinets d’avocats
  • les banques
  • les sociétés de prêts et les compagnies d’assurance
  • les personnes issues du secteur privé

Sur cette page

Étape 1 : Remplissez la demande d’insertion

Information

Pour toutes questions relatives à ces nouvelles demandes d’insertion, veuillez Communiquer avec la Direction de la Gazette du Canada.

Étape 2 : Présentez la demande d’insertion avec votre avis

Envoyez votre avis par courriel.

Envoyez les éléments suivants à l’adresse tpsgc.insertiongazette-gazetteinsertion.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca :

  • votre formulaire de demande d’insertion rempli
  • une version Microsoft Word de votre avis en anglais
  • une version Microsoft Word de votre avis en français

Étape 3 : Après l’envoi de votre avis et de la demande d’insertion

La Direction de la Gazette du Canada communiquera avec vous pour vous confirmer :

  • la réception de votre avis
  • la date de publication

Si l’on n’a pas communiqué avec vous par téléphone avant midi (heure de l’Est) le lundi de la semaine de publication pour laquelle vous avez présenté votre avis, veuillez appeler au 613‑996‑1268 ou 1‑866‑429‑3885.

La Direction de la Gazette du Canada vous avisera si des modifications importantes sont apportées à votre avis, mais aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie aux fins d’approbation.

Étape 4 : Après la publication de votre avis

La Direction de la Gazette du Canada enverra une facture à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le formulaire de demande d’insertion. Si vous avez des questions concernant la facture, veuillez composer le 613‑996‑2495 ou le 1‑866‑429‑3885.

Date de modification :