Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
COLLECTIF DES CONSERVATEURS AUTOCHTONES / ABORIGINAL CURATORIAL COLLECTIVE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que COLLECTIF DES CONSERVATEURS AUTOCHTONES / ABORIGINAL CURATORIAL COLLECTIVE a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 100, rue McCaul, Toronto (Ontario) M5T 1W1.
Le 19 mars 2011
COLLECTIF DES CONSERVATEURS AUTOCHTONES /
ABORIGINAL CURATORIAL COLLECTIVE
[12-1-o]
ACA ASSURANCE
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que ACA Assurance a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 avril 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités d’ACA Assurance au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 avril 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 14 février 2011
ACA ASSURANCE
L’agent principal au Canada
JOHN R. MILNES
[9-4-o]
CANADIAN BEVERAGE CONTAINER RECYCLING ASSOCIATION / ASSOCIATION CANADIENNE DE RECYCLAGE DES CONTENANTS À BOISSON
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que CANADIAN BEVERAGE CONTAINER RECYCLING ASSOCIATION / ASSOCIATION CANADIENNE DE RECYCLAGE DES CONTENANTS À BOISSON a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Winnipeg, province du Manitoba.
Le 12 janvier 2011
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[12-1-o]
CITY OF ABBOTSFORD
DÉPÔT DE PLANS
La City of Abbotsford donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La City of Abbotsford a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de Service BC, au 45467, chemin Yale Ouest, Bureau 1, à Chilliwack (Colombie-Britannique) V2R 3Z8, sous le numéro de dépôt 1000179, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’une nouvelle prise d’eau municipale dans le ruisseau Norrish pour remplacer une prise d’eau existante à la borne kilométrique 7,5 du chemin de service forestier Norrish Creek, à l’est de Mission, en Colombie-Britannique.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 19 mars 2011
Service technique
BRENT SCHMITT
[12-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 12 avril 2011, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 22 février 2011
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[11-4-o]
FIRST ALLMERICA FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que First Allmerica Financial Life Insurance Company entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 25 avril 2011 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par First Allmerica Financial Life Insurance Company ou créancier concernant ses affaires d’assurance au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son avis d’opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 25 avril 2011.
La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération des actifs sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 12 mars 2011
FIRST ALLMERICA FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE
[11-4-o]
LEPTA MISSIONS INTERNATIONAL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LEPTA Missions International demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Montréal, le 10 mars 2011
Les procureurs
RAVINSKY RYAN LEMOINE
[12-1-o]
THE LITERACY COMMUNITY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Literacy Community demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 mars 2011
Le secrétaire
DARYL HUNT
[12-1-o]
851197 ONTARIO LIMITED, faisant affaire sous le nom LONG SLIDE POWER
DÉPÔT DE PLANS
La société 851197 Ontario Limited, faisant affaire sous le nom Long Slide Power donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la 851197 Ontario Limited, faisant affaire sous le nom Long Slide Power, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de la Corporation of the Municipality of Calvin (Société de la municipalité de Calvin), situé au 1355, promenade Peddlers, R.R. 2, à Mattawa (Ontario) P0H 1V0, une description de l’emplacement et les plans du barrage, de la prise d’eau et du canal de fuite actuels dans la rivière Amable du Fond, au 2923, route 630 Sud, R.R. 2, à Mattawa, en Ontario, devant une partie du lot 27, concession 9, dans le canton de Lauder.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Toronto, le 3 mars 2011
AIRD & BERLIS s.r.l.
L’avocat
SCOTT STOLL
[12-1-o]