Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE ET DE TRANSFERT D’ACTIONS CANADIENNE
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné que Pacific Equity Partners Fund IV GP (Jersey) Limited, entité constituée à Jersey, Pacific Equity Partners Fund IV, L.P., entité constituée au Delaware, Armor Acquisition LLC, entité constituée au Delaware, Canadian Stock Transfer Holdings LLC, entité constituée au Delaware, et Société canadienne de transfert d’actions Inc., entité constituée au Canada, ont l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 16 avril 2011, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie sous la dénomination Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne, en français, et Canadian Stock Transfer & Trust Company, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une société de fiducie au Canada. Son siège sera situé à Toronto, en Ontario.
Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 mai 2011.
Le 26 mars 2011
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et de la décision du ministre des Finances.
[13-4-o]
CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Chiropratique Sans Frontières Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Montréal, province de Québec.
Le 13 mars 2011
Le président
CHRISTIAN GENEST-BOUDREAU
[13-1-o]
COLD OCEAN SALMON INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Cold Ocean Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Cold Ocean Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux d’administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin— St. George’s, à Belleoram et Rencontre East, dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador) sous les numéros de dépôt 8200-2004-700153/8200-04-1099, 8200-2005-700136/8200-05-1111 et 8200-005-700153/8200-05-1130, une description de l’emplacement et les plans de sites aquacoles que l’on propose de construire à l’embouchure ouest du havre Belle, au havre Doctors et à l’est de l’île Belle, dans la baie Belle, dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador).
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Stephen, le 3 mars 2011
ROBERT H. SWEENEY
[13-1]
GROUPE CWB — SERVICES À L’INDUSTRIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que le GROUPE CWB — SERVICES À L’INDUSTRIE a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Milton, province d’Ontario.
Le 15 mars 2011
Le président
DOUGLAS R. LUCIANI
[13-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 12 avril 2011, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 22 février 2011
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[11-4-o]
ESSENTIAL GRACE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que ESSENTIAL GRACE FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 8 mars 2011
Le directeur
R. NEGUS
[13-1-o]
FIRST ALLMERICA FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que First Allmerica Financial Life Insurance Company entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 25 avril 2011 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par First Allmerica Financial Life Insurance Company ou créancier concernant ses affaires d’assurance au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son avis d’opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 25 avril 2011.
La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération des actifs sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 12 mars 2011
FIRST ALLMERICA FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE
[11-4-o]
MICHAEL O’BRIAN FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que MICHAEL O’BRIAN FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 mars 2011
Le président
MICHAEL O’BRIAN
[13-1-o]
CONSEIL NATIONAL DE TAMOULS CANADIENS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Conseil National de Tamouls Canadiens a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 11 mars 2011
Le président
MOHAN RAMAKRISHNAN
[13-1-o]
FONDATION DE PHYSIOTHÉRAPIE DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Fondation de physiothérapie du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 955, croissant Green Valley, bureau 270, Ottawa (Ontario) K2C 3V4.
Le 17 mars 2011
La directrice générale
CHANTAL DOMPIERRE
[13-1-o]