Vol. 145, no 31 — Le 30 juillet 2011

ARCHIVÉ — AVIS DIVERS

COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que la Compagnie d’assurance Arch, entité constituée au Missouri et filiale en propriété exclusive indirecte de Arch Capital Group Ltd., entité constituée aux Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 6 septembre 2011, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d’assurances sous la dénomination Arch assurances Canada Ltée, en français, et Arch Insurance Canada Ltd., en anglais. Cette société exercera ses activités dans les branches suivantes : assurance de biens, accidents et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime (limitée à la gestion des polices existantes), caution, protection de crédit et titres au Canada. Son siège sera situé à Toronto (Ontario).

Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2011.

Le 16 juillet 2011

COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances et de la décision du ministre des Finances.

[29-4-o]

THE CANADIAN PAIN SOCIETY

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Canadian Pain Society a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans la municipalité régionale de Durham, province d’Ontario.

Le 15 avril 2011

La présidente
CATHERINE BUSHNELL

[31-1-o]

L’ASSURANCE FINANCIÈRE CT

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur lessociétés d’assurances (Canada), avis est par les présentes donné que L’Assurance Financière CT, une société d’assurances constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), a l’intention de déposer auprès du ministre des Finances, le 22 août 2011 ou après cette date, une demande de lettres patentes afin de proroger L’Assurance Financière CT en tant que société d’assurances aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). La société exerce ses affaires au Canada sous le nom de L’Assurance Financière CT en français, et CT Financial Assurance Company en anglais, et son siège social est situé à Toronto.

Toute personne qui s’objecte à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) KlA 0H2, le 20 août 2011 ou avant cette date.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de proroger la société d’assurances constituée dans la province de l’Ontario comme une société d’assurances aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Partie III de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 20 juillet 2011

Le bureau du secrétariat corporatif
JOANNE SIMARD

[31-4-o]

FACE FORWARD FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Face Forward Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 29 juin 2011

La directrice
CHRISTIE CHAPMAN

[31-1-o]

GEMINI – SRF POWER CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La Gemini – SRF Power Corporation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gemini – SRF Power Corporation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt R1, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage sur la rivière Mattagami, dans les lots 24 et 25, concessions 8, 9 et 10, à Smooth Rock Falls, en Ontario. Le dépôt comprend aussi des dessins du barrage existant.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Toronto, le 20 juillet 2011

GEMINI – SRF POWER CORPORATION

[31-1]

FONDATION ACTE D’HUMANITÉ

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que FONDATION ACTE D’HUMANITÉ demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 21 juillet 2011

Le dirigeant autorisé
GUILLAUME LACROIX, secrétaire

[31-1-o]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à St. Alban’s (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 8200-91-1027, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole que l’on propose d’établir dans la baie d’Espoir, à Lou Cove.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Pool’s Cove, le 22 juillet 2011

JENNIFER R. CAINES

[31-1-o]

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Partner Reinsurance Europe Limited entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 5 septembre 2011 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Partner Reinsurance Europe Limited ou créancier concernant les affaires d’assurance de Partner Reinsurance Europe Limited au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2011.

Toronto, le 23 juillet 2011

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

Nota : La publication de cet avis ne devrait par être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.

[30-4-o]

RARE BREEDS CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Rare Breeds Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, province de Québec.

Le 29 juin 2011

Le président
GLORIANNE BJERLAND

[31-1-o]

SOYA ALIMENTAIRE DU CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que SOYA ALIMENTAIRE DU CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 18 juillet 2011

Le président
PETER JOE

[31-1-o]