ARCHIVÉ — Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011
AVIS DIVERS
THE ALUMNAE ASSOCIATION OF THE ROYAL VICTORIA HOSPITAL TRAINING SCHOOL FOR NURSES INC. / L’ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES DE L’HÔPITAL ROYAL VICTORIA INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE ALUMNAE ASSOCIATION OF THE ROYAL VICTORIA HOSPITAL TRAINING SCHOOL FOR NURSES INC. / L’ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES DE L’HÔPITAL ROYAL VICTORIA INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 16 novembre 2011
La présidente
IRIS EINDIGUER
[48-1-o]
THE CANADIAN FERTILITY AND ANDROLOGY SOCIETY — LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE FERTILITÉ ET D’ANDROLOGIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que THE CANADIAN FERTILITY AND ANDROLOGY SOCIETY — LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE FERTILITÉ ET D’ANDROLOGIE a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Montréal, province de Québec.
Le 1er novembre 2011
La présidente
MARIE-CLAUDE LÉVEILLÉ
[48-1-o]
CANADIAN PATTERN-MODELMAKERS ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN PATTERN-MODELMAKERS ASSOCIATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 14 novembre 2011
Le secrétaire
LESLIE PAYNE
[48-1-o]
GLEN SHEA ET FIVE STAR SHELLFISH INC.
DÉPÔT DE PLANS
Glen Shea et Five Star Shellfish Inc. donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Glen Shea et Five Star Shellfish Inc. ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt 36352 et 36356, une description de l’emplacement et les plans des sites aquacoles marins actuels BOT-7608-L, dans la baie Cascumpec, et BOT-7593-L, dans le chenal Conway, les deux étant situés dans le comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Charlottetown, le 16 novembre 2011
GLEN SHEA ET FIVE STAR SHELLFISH INC.
[48-1]
ISLAND CORRIDOR FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Island Corridor Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Duncan, province de la Colombie-Britannique.
Le 27 octobre 2011
Le directeur exécutif
GRAHAM BRUCE
[48-1-o]
ORNGE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Ornge a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Mississauga, province d’Ontario.
Le 29 avril 2011
Le secrétaire
CHRISTOPHER MAZZA
[48-1-o]
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
PARTNER REINSURANCE EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY (LIFE BRANCH)
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 28 décembre 2011 ou après cette date, la succursale canadienne de Partner Reinsurance Company Ltd. (« PRCL ») a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (« surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la succursale canadienne de Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch) [« PREEL »] aux termes de laquelle PRCL convient de céder à PREEL, et PREEL convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par PRCL et liées à l’indemnisation des risques dans les branches d’assurance (les « polices ») y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge et une copie du rapport de l’actuaire indépendant lié à cette transaction pourront être consultées par les titulaires de polices de PRCL et PREEL durant les heures normales d’ouverture au bureau de l’agent principal de la succursale canadienne de PREEL et au bureau de l’agent principal de la succursale canadienne de PRCL chacun situé au 123, rue Front Ouest, Bureau 909, Toronto (Ontario) M5J 2M3, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l’agent principal de PRCL et PREEL à l’adresse précitée.
Toronto, le 26 novembre 2011
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
PARTNER REINSURANCE EUROPE
PUBLIC LIMITED COMPANY (LIFE BRANCH)
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[48-1-o]
PIC MOBERT HYDRO POWER JOINT VENTURE
DÉPÔT DE PLANS
La société Regional Power OPCO Inc., en tant que gestionnaire de coentreprise et au nom de la White River Hydro Limited Partnership et de la Pic Mobert First Nation, agissant en tant que parties à la Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Regional Power OPCO Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville de Marathon, situé au 4, promenade Hemlo, Marathon (Ontario), une description de l’emplacement et les plans pour la construction d’un barrage et d’une traverse de ligne de transmission et pour l’installation d’estacades de sécurité sur la rivière White, dans le cadre du projet Gitchi Animki Bezhig Hydro, situé à environ 48°38′36,70″ N. et 85°45′52,65″ O., canton de Brothers, White River, district de Thunder Bay, dans la province d’Ontario, et étant à environ 3,2 km en aval du barrage actuel de White Lake sur la rivière White, dans le district de Thunder Bay, en Ontario.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Mississauga, le 16 novembre 2011
REGIONAL POWER OPCO INC.
JAMES D. A. CARTER
[48-1-o]
PIC MOBERT HYDRO POWER JOINT VENTURE
DÉPÔT DE PLANS
La société Regional Power OPCO Inc., en tant que gestionnaire de coentreprise et au nom de la White River Hydro Limited Partnership et de la Pic Mobert First Nation, agissant en tant que parties à la Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Regional Power OPCO Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville de Marathon, situé au 4, promenade Hemlo, Marathon (Ontario), une description de l’emplacement et les plans pour la construction d’un barrage et d’une traverse de ligne de transmission et pour l’installation d’estacades de sécurité sur la rivière White, dans le cadre du projet Gitchi Animki Niizh Hydro, situé à environ 48°35′52,09″ N. et 85°52′41,51″ O., canton de Brothers, White River, district de Thunder Bay, dans la province d’Ontario, et étant à environ 15 km en aval du barrage actuel de White Lake sur la rivière White, dans le district de Thunder Bay, en Ontario.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Mississauga, le 16 novembre 2011
REGIONAL POWER OPCO INC.
JAMES D. A. CARTER
[48-1-o]
QUEBEC COMMUNITY GROUPS NETWORK
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Quebec Community Groups Network (QCGN) a changé le lieu de son siège social, qui est situé à Montréal, province de Québec, depuis le 3 juin 2007.
Le 1er novembre 2011
Le secrétaire
DAN LAMOUREUX
[48-1-o]