La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 1 : Index
Le 7 janvier 2012
AVIS DIVERS
- Commission manitobaine d’aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, pont au-dessus du ruisseau Longbody (Man.)
- Conseil canadien sur l’apprentissage, abandon de charte
- Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Brewers Mills)
- Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Kingston Mills)
- Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Washburn)
- Deh Gah Got’ie Betterment Corporation, abandon de charte
- ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES DES PÈLERINS (LES), abandon de charte
- Neo Ch’an Buddhist Temple of Canada, abandon de charte
- Obsidian Foundation, changement de lieu du siège social
- ReSource Leadership International for Theological Education, changement de lieu du siège social
- Snow Island Salmon Inc., installation d’aquaculture de poissons dans la baie West Shoal (N.-É.)
- Société de développement économique de Betsiamites, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Blocs-ressorts pour matelas — Ouverture de réexamen intermédiaire
- Éviers en acier inoxydable — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces