La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, édition spéciale numéro 3

Le 30 mars 2012

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE VENDREDI 30 MARS 2012

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 19 mars 2012

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription	Député
Toronto—Danforth	Craig Scott

Le 28 mars 2012

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND