La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 29 : Index
Le 21 juillet 2012
AVIS DIVERS
- Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque
- Canada Fluorspar (NL) Inc., construction d’un quai dans l’anse Blue Beach (T.-N.-L.)
- Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Children (The), changement de lieu du siège social
- Institut Canadien des Directeurs d’Investissement Immobilier (L’), abandon de charte
- SEARCH AND RESCUE VOLUNTEER ASSOCIATION OF CANADA, changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Industrie, min. de l’
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Audiences publiques sur le lac Osoyoos
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tubes soudés en acier au carbone — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Cour d’appel fédérale et Cour fédérale
Loi sur les Cours fédérales
Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
SUPPLÉMENTS
Directeur général des élections
Circonscriptions électorales — Proposition pour la province du Nouveau-Brunswick (publié à part)