La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 37 : Index

Le 15 septembre 2012

AVIS DIVERS

• Aviva International Insurance Limited, libération d’actif ^{référence *}
• AXA Art Insurance Corporation, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• BEGIN 2 BELIEVE, abandon de charte
• Greer Galloway Group Inc. (The), pont au-dessus du ruisseau Elbow (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à quatre substances
• Condition ministérielle n^o 16799

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Modifications au barème des droits : Droits pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne
• Modifications au barème des droits : Droits pour les services de déglaçage fournis par la Garde côtière canadienne

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Davison, Beverly)
• Permission accordée (Wolf, Thomas Martin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2012-475

Décisions

• 2012-472, 2012-474, 2012-476 et 2012-482 à 2012-484
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-012 — Appels
• Services de transport, de voyage et de déménagement — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}