La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 40 : AVIS DIVERS
Le 6 octobre 2012
AXA ART INSURANCE CORPORATION
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que AXA Art Insurance Corporation, une société constituée et organisée en vertu des lois des États-Unis d’Amérique et exploitée principalement dans la zone continentale des États-Unis d’Amérique, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 16 octobre 2012 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous le nom de AXA Art Insurance Corporation (succursale canadienne), relatifs aux catégories d’assurances suivantes : chaudières et panne de machines, maritime, biens et autres produits approuvés. Le bureau principal de la société est situé à New York, aux États-Unis, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 15 septembre 2012
AXA ART INSURANCE CORPORATION
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[37-4-o]
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE
CROWN, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 250(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et la Crown, compagnie d’assurance-vie (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 30 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie » et le nom anglais de « The Canada Life Assurance Company ».
Le 24 septembre 2012
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE
CROWN, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
[40-4-o]
BANQUE DE CHANGE DU CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que Currency Exchange International, Corp. (« CXI ») a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes prorogeant sa filiale en propriété exclusive, Currency Exchange International of Canada Corp (« CXIC »), en tant que banque (la « banque ») en vertu de la Loi. Le siège social de CXI est situé à Orlando, en Floride. CXI est inscrite à la Bourse de Toronto et exerce un commerce de maison de change en plus de fournir des biens et des services connexes, en Amérique du Nord. Les biens et services primaires incluent le change, les paiements par virement, la vente et l’achat de traites bancaires étrangères ainsi que la compensation des chèques de voyage internationaux et des chèques étrangers. CXI exerce ses activités au Canada par l’entremise de CXIC, qui est située à Toronto, en Ontario.
La banque exercera des activités au Canada sous le nom de Exchange Bank of Canada en anglais et Banque de change du Canada en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. La banque fournira une gamme de devises étrangères ainsi que des biens et des services connexes, incluant le change, les paiements par virement, la vente et l’achat de traites bancaires étrangères, la compensation des chèques de voyage internationaux et des chèques étrangers ainsi que des licences du logiciel de change de CXI.
La banque sera la propriété exclusive de CXI. M. Randolph Pinna, qui sera le président-directeur général de la banque, aura indirectement un intérêt significatif dans la banque par ses actions dans CXI. M. Pinna réside en Floride et en Ontario.
Toute personne qui s’oppose à cette demande de prorogation peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 novembre 2012.
Le 6 octobre 2012
CURRENCY EXCHANGE INTERNATIONAL, CORP.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront émises pour incorporer la banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi et à la discrétion du ministre des Finances.
[40-4-o]
THE FOUNDERS’ NETWORK
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Founders’ Network demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 septembre 2012
Le président
TERRENCE J. SULLIVAN
[40-1-o]
JPC FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que JPC Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 6 septembre 2012
La directrice
PAULA CRAMER
[40-1-o]
OFFICE DE LA DISTRIBUTION CERTIFIÉE ODC INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que OFFICE DE LA DISTRIBUTION CERTIFIÉE ODC INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 septembre 2012
Le secrétaire-trésorier
BENOIT CHARTIER
[40-1-o]
ORGANISATION MISSIONS GLOBALES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Organisation Missions Globales demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 septembre 2012
Le président
ROBERT STURGEON
[40-1-o]
PROMISE KEEPERS CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Promise Keepers Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Burlington, province d’Ontario.
Le 17 septembre 2012
Le président
KIRK GILES
[40-1-o]
CORPORATION FINANCIÈRE STREET CAPITAL
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Corporation Financière Street Capital a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 15 octobre 2012 ou après cette date, une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes prorogeant comme banque, sous le régime de la Loi sur les banques (Canada), Corporation Financière Street Capital, dont les activités bancaires sont principalement axées sur les prêts hypothécaires résidentiels ainsi que sur d’autres services de prêts à la consommation et services connexes.
La banque poursuivra ses activités au Canada sous la dénomination Street Capital Banque du Canada en français et Street Capital Bank of Canada en anglais, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. Le demandeur est une filiale de Counsel Corporation, une société par actions ontarienne qui détiendra une participation importante en actions de la banque.
Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 12 novembre 2012.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger Corporation Financière Street Capital comme banque. La délivrance de lettres patentes sera tributaire de la procédure normale d’examen des demandes sous le régime de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 22 septembre 2012
CORPORATION FINANCIÈRE STREET CAPITAL
[38-4-o]