La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 41 : Index

Le 13 octobre 2012

AVIS DIVERS

• Admiral Fish Farms Ltd., installation aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)
• Banque de change du Canada, demande de constitution d’une banque^{référence *}
• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion^{référence *}
• CONGRÈS MONDIAL DE L’ÉNERGIE-MONTRÉAL 2010, abandon de charte
• Corporation Financière Street Capital, lettres patentes de prorogation^{référence *}
• FÉDÉRATION FOI ET PARTAGE, changement de lieu du siège social
• OBJECTIF MOUVEMENT SANTÉ, abandon de charte
• Ottawa, Ville d’, remplacement du ponceau du ruisseau Becketts (Ont.)
• Sécurité alimentaire Canada, changement de lieu du siège social
• Société Camp Liberté Society, changement de lieu du siège social
• Société de prêt First Data, Canada, cessation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gillis, Melinda Ann)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2012-529 à 2012-533 et 2012-535
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Modules muraux unitisés — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Industrie, min. de l’, et min. des Finances

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu