La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 44 : Index
Le 3 novembre 2012
AVIS DIVERS
- Association des Concessionnaires GM de la Région de la Capitale Nationale, abandon de charte
- Conseil sectoriel de l’installation, de l’entretien et des réparations, abandon de charte
- Société de prêt First Data, Canada, cessationréférence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Titres octroyés retenus pour l’appel d’offres de 2011-2012 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
Avis de postes vacants
Tribunal de la sécurité sociale
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis de nouvelle activité no EAU-666
- Avis de nouvelle activité no EAU-667
- Avis de nouvelle activité no EAU-668
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Dearing, Della)
- Permission accordée (Pilling, Scott)
- Permission et congé accordés (Boutilier, Marc William)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2012-014 — Appel
- Communication, détection et fibres optiques — Décision
- Communication, détection et fibres optiques — Enquête
- Matériel et logiciel informatiques — Décision
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquêtes
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, no 4, le vendredi 26 octobre 2012)
- Radiation d’une association de circonscription enregistrée
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations
- Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements
- Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons