La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 3 : Index
Le 19 janvier 2013
AVIS DIVERS
- Cercle Indigène De La Connaissance De Telehealth, abandon de charte
- Théâtre Q Art, changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Narraway, Douglas Arthur)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Conseil des produits agricoles du Canada
Loi sur les offices des produits agricoles
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Délivrance de permis d'exploration
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Liste des directeurs du scrutin