La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 5 : AVIS DIVERS
Le 2 février 2013
CANADIAN CUSTOMER CONTACT CENTER COUNCIL /
CONSEIL CANADIEN DES CENTRES DE CONTACTS CLIENTÈLE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN CUSTOMER CONTACT CENTER COUNCIL/CONSEIL CANADIEN DES CENTRES DE CONTACTS CLIENTÈLE demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 janvier 2013
La présidente et directrice générale
DONNA MILLER
[5-1-o]
KELLY COVE SALMON LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Kelly Cove Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Kelly Cove Salmon Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt 32343015 (site MF-0168) et 32342900 (site MF-0055), une description de l'emplacement et les plans d'installations aquacoles actuelles dans la zone de gestion de la baie à des fins aquacoles no 1, dans la baie Friar's, du côté ouest de l'île Campobello, dans la baie de Fundy, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots portant les NIP 1204486, 1203637, 1202902, 1202886, 1203538, 15047160, 15149651, 15190382, 15190390, 1204411, 1203215, 1330315, 1202605, 1203058, 15175862, 1201995, 15164791, 1203611, 1203546 et 1202621.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Stephen, le 22 janvier 2013
R. H. SWEENEY
[5-1]
KELLY COVE SALMON LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Kelly Cove Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Kelly Cove Salmon Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt 32342942 (site MF-0251) et 32348964 (site MF-0377), une description de l'emplacement et les plans d'installations aquacoles actuelles dans la zone de gestion de la baie à des fins aquacoles no 1, dans la baie Passamaquoddy, du côté nord-ouest de l'île Deer, dans la baie de Fundy, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face du lot portant le NIP 01253814.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Stephen, le 22 janvier 2013
R. H. SWEENEY
[5-1]
LABYRINTH COMMUNITY NETWORK
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LABYRINTH COMMUNITY NETWORK demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 novembre 2012
La présidente
JO ANN STEVENSON
[5-1-o]