La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 7 : AVIS DIVERS
Le 16 février 2013
ADDICTION RESEARCH FOUNDATION DEVELOPMENT FUND
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que ADDICTION RESEARCH FOUNDATION DEVELOPMENT FUND demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 9 janvier 2013
Le président
DARRELL GREGERSEN
[7-1-o]
ANDREW MCCULLOCH FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la Andrew McCulloch Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 janvier 2013
Le président
BARRIE SANFORD
[7-1]
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSÉE DU DOMAINE BILLINGS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'Association des amis du Musée du domaine Billings demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er février 2013
Le président
PETER HOMULOS
[7-1-o]
BIG SILVER CREEK POWER LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société Big Silver Creek Power Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Big Silver Creek Power Limited Partnership a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Chilliwack-Kent, au Service BC Centre — Chilliwack (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000164, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du ruisseau Big Silver, à environ 45 km au nord de Harrison Hot Springs.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Vancouver, le 1er février 2013
BIG SILVER CREEK POWER LIMITED PARTNERSHIP
[7-1-o]
BIG SILVER CREEK POWER LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société Big Silver Creek Power Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Big Silver Creek Power Limited Partnership a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Chilliwack-Kent, au Service BC Centre — Chilliwack (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000165, une description de l'emplacement et les plans du projet de centrale hydroélectrique au ruisseau Big Silver, à 46 km au nord de Harrison Hot Springs et à 5,3 km au nord du lot DL437.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Vancouver, le 1er février 2013
BIG SILVER CREEK POWER LIMITED PARTNERSHIP
[7-1-o]
B2B BANQUE
COMPAGNIE DE FIDUCIE AGF
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 228(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que B2B Banque, une banque régie par la Loi, et sa filiale en propriété exclusive, Compagnie de fiducie AGF, une société de fiducie régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), ont l'intention de déposer auprès du ministre des Finances, le 4 mars 2013 ou après cette date, une demande conjointe afin que le ministre des Finances émette des lettres patentes fusionnant et prorogeant B2B Banque et la Compagnie de fiducie AGF en une seule et même banque en date du 1er septembre 2013.
La banque issue de la fusion fera affaires sous le nom de B2B Bank en version anglaise et B2B Banque en version française et son siège social sera situé à Toronto (Ontario). B2B Banque est une filiale en propriété exclusive de la Banque Laurentienne du Canada.
Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises. L'octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Montréal, le 29 janvier 2013
La secrétaire
LORRAINE PILON
[6-4-o]
CMA CANADA RESEARCH FOUNDATION / FONDATION DE RECHERCHE DE CMA CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CMA Canada Research Foundation / Fondation de recherche de CMA Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 février 2013
CASSANDRA DORRINGTON, FCMA
[7-1-o]
MAGNIFICAT MINISTRIES @ KING’S GRANT
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Magnificat Ministries @ King’s Grant a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Brantford, province d'Ontario.
Le 31 janvier 2013
Le président
MARCEL DION
[7-1-o]
REFORD-MCCANDLESS INTERNATIONAL INSTITUTE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Reford-McCandless International Institute demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 16 février 2013
REFORD-MCCANDLESS INTERNATIONAL INSTITUTE
[7-1]
TRETHEWAY CREEK POWER LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société Tretheway Creek Power Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Tretheway Creek Power Limited Partnership a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Chilliwack-Kent, au Service BC Centre — Chilliwack (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000166, une description de l'emplacement et les plans du projet de centrale hydroélectrique au ruisseau Tretheway, à 10 km au sud de Douglas IR8, devant le lot DL6713.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Vancouver, le 1er février 2013
TRETHEWAY CREEK POWER LIMITED PARTNERSHIP
[7-1-o]