La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 15 : Index
Le 15 avril 2013
AVIS DIVERS
- BIBLE LEAGUE OF CANADA FOUNDATION (THE), abandon de charte
- Bruce County RFC Inc., changement de lieu du siège social
- CONSEIL DES RESSOURCES HUMAINES DE L'INDUSTRIE DU TEXTILE, abandon de charte
- Fondation Canadienne de Dermatologie, changement de lieu du siège social
- FONDATION FLYT (LA), abandon de charte
- FREE FLYTE COMMUNICATIONS INC., abandon de charte
- Ironshore Insurance Ltd., demande d'établissement d'une succursale canadienne référence *
- Ontario, ministère des Transports de l', ponceau sous la route 518 (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2013-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de trois carburants aviation — Distillats moyens (pétrole), adoucis (numéro d'enregistrement CAS 64741-86-2), Naphta (pétrole), adouci (numéro d'enregistrement CAS 64741-87-3) et Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (numéro d'enregistrement CAS 68527-27-5) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de trois mazouts — fuel-oil, no 4 (numéro d'enregistrement CAS 68476-31-3), fuel-oil, no 6 (numéro d'enregistrement CAS 68553-00-4) et fuel-oil résiduel (numéro d'enregistrement CAS 68476-33-5) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMSE-008-13 — Publication de la nouvelle édition de CNR-142
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Middleton, Victoria Lynn)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2013-001 — Appels
- Conteneurs thermoélectriques — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
- Modules muraux unitisés — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage — Avis révisé
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Justice, min. de la
Code criminel
Décret modifiant le Décret fixant une période d'amnistie (2006)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement sur les demandes d'autorisation visées à l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur les armes à feu
Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu