La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 18 : Index
Le 4 mai 2013
AVIS DIVERS
- ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA NEIGE, abandon de charte
- Banque Cidel du Canada et Société de fiducie Cidel, lettres patentes de constitution et lettres patentes de prorogation référence *
- CANADIAN CENTRE FOR ACTIVITY AND AGING, abandon de charte
- Centre National pour la Gouvernance des Premières Nations, abandon de charte
- Keal System Users, changement de lieu du siège social
- LONDON BIOTECHNOLOGY COMMERCIALIZATION CENTRE, abandon de charte
- Nicholson, Scott, site de collecte de naissains dans le havre Georgetown (Î.-P.-É.)
- 1576254 Ontario Inc., brise-lames et quais flottants dans le fleuve Saint-Laurent, Ont.
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Banque du Canada
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Mise à jour des instructions ministérielles
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- Avis de nouvelle activité no 17093
Industrie, min. de l'
Santé, min. de la
Publication de la Liste révisée des substances commercialisées
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Certaines concentrations de silicium-métal — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2013-002 — Appels
- Fils d'acier galvanisés — Ouverture d'enquête
- Silicium métal — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
- Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
DÉCRETS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *