La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 20 : AVIS DIVERS

Le 18 mai 2013

BANQUE CIDEL DU CANADA
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CIDEL

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION ET LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que Cidel Bank & Trust Inc., banque constituée sous le régime des lois de la Barbade, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 20 mai 2013 ou par la suite, une demande en vertu de l'article 25 de la Loi sur les banques (Canada) pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une banque de l'annexe II en vertu de la Loi sur les banques (Canada) sous la dénomination Banque Cidel du Canada, en français, et Cidel Bank Canada, en anglais, pour qu'elle exerce les activités d'une banque au Canada. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Avis est par les présentes donné que Société de fiducie Cidel, société de fiducie constituée sous le régime des lois de la province d'Alberta, a l'intention de déposer auprès du surintendant, le 20 mai 2013 ou par la suite, une demande en vertu de l'article 24 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de proroger Société de fiducie Cidel en tant que société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) sous la dénomination Société de fiducie Cidel, en français, et Cidel Trust Company, en anglais, pour qu'elle exerce les activités d'une société de fiducie au Canada. Son siège social sera situé à Calgary, en Alberta.

Quiconque s'oppose au projet de constitution ou de prorogation peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 20 juin 2013.

Le 19 avril 2013

OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque ou à proroger la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), selon le cas, et de la décision du ministre des Finances.

[17-4-o]

THE CORPORATION OF THE COUNTY OF PRINCE EDWARD

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the County of Prince Edward donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the County of Prince Edward a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Prince Edward (n^o 47), à Picton (Ontario), sous le numéro de dépôt PE187141, une description de l'emplacement et les plans pour le remplacement du pont situé sur le chemin de comté 28, à environ 250 m à l'est de la route 62, lot 68, concession 2 Bayside, à Ameliasburgh, comté de Prince Edward, en Ontario, à la crique Sawguin.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 10 mai 2013

THE CORPORATION OF THE
COUNTY OF PRINCE EDWARD

[20-1]

GEOMATICS FOR INFORMED DECISIONS (GEOIDE) INC. / LA GÉOMATIQUE POUR DES INTERVENTIONS ET DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES (GEOIDE) INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que GEOMATICS FOR INFORMED DECISIONS (GEOIDE) INC. / LA GÉOMATIQUE POUR DES INTERVENTIONS ET DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES (GEOIDE) INC., ayant son siège social au 1055, avenue du Séminaire, Pavillon Louis-Jacques-Casault, bureau 2306, Québec (Québec) G1V 0A6, demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 2 mai 2013

Les procureurs de Geomatics for Informed
Decisions (GEOIDE) inc. / La Géomatique pour des
Interventions et des Décisions Éclairées (GEOIDE) inc.
O'BRIEN AVOCATS S.E.N.C.R.L.

[20-1- o]

HAMMOND RIVER ANGLING ASSOCIATION

DÉPÔT DE PLANS

La Hammond River Angling Association donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Hammond River Angling Association a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kings, à Hampton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 32590458, une description de l'emplacement et les plans d'un piège rotatif que l'on propose de construire dans la rivière Hammond, à French Village, au Nouveau-Brunswick, à 200 m en amont du pont couvert de French Village.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Nauwigewauk, le 6 mai 2013

SEAN DOYLE

[20-1]

J SMARTS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que J SMARTS demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 27 mars 2013

Le secrétaire
STEPHEN PATTERSON

[20-1-o]