La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 26 : Index

Le 29 juin 2013

AVIS DIVERS

• Banque Wealth One du Canada, demande de constitution d’une banque ^{référence *}
• Centre for Health, Education and Economic Relief Canada, abandon de charte
• CMFG Life Insurance Company (anciennement La Société d’Assurance CUNA Mutuelle), CUNA Mutual Holding Company et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, convention de réassurance aux fins de prise en charge
• CONSEIL CANADIEN DU SOYA, abandon de charte
• Keele-Lawrence Care Centre Corporation, abandon de charte
• Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, lettres patentes de fusion ^{référence *}
• Sunnyside Children’s Foundation, abandon de charte
• Tembec, ponceau dans le ruisseau Wabicock (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 mai 2013

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-004-13 — Consultation sur les révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de Commerce d’Amos-Région
• Chambre de commerce de la région de Mont-Joli
• Chambre de commerce Pierre-Le Gardeur de Repentigny
• Greater Kamloops Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux et Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Avis sollicitant des observations sur la proposition d’abroger et de remplacer le Règlement sur les produits contrôlés en vue de mettre en œuvre le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) au Canada et d’apporter les modifications corrélatives aux règlements connexes

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant la période de commentaires relative au Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits alimentaires halal)

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gravel, Sandra)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-298

Décisions

• 2013-293 et 2013-303 à 2013-305
• Demande de la partie 1

Politiques réglementaires

2013-292 et 2013-297

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Communication, détection et fibres optiques — Enquête
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
• Silicium métal provenant de la Chine — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales et Loi sur la gestion des finances publiques

• Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut
• Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 12