La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 30 : AVIS DIVERS
Le 27 juillet 2013
COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Compagnie de réassurance Arch, une société constituée et organisée en vertu des lois du Nebraska, aux États-Unis, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 20 août 2013 ou subséquemment, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), pour la délivrance d’un agrément l’autorisant à faire commerce de réassurance de dommages au Canada, sous la dénomination sociale française Compagnie de réassurance Arch, et sous la dénomination sociale anglaise Arch Reinsurance Company . Compagnie de réassurance Arch a notamment l’intention de fournir au Canada des traités et des cessions facultatives de propriété commerciale et personnelle et de dommages, y compris de l’assurance de biens multirisques, de responsabilité commerciale générale et personnelle, de responsabilité de gestion, de responsabilité professionnelle, maritimes et fluviales, d’assurance-aviation, d’automobile, d’accidents et maladie, de récoltes et contre la grêle, contre les détournements, de responsabilité environnementale, de caution, contre les risques politiques, de crédit, de protection de crédit, de frais juridiques, d’assurance chaudières et panne de machines et l’assurance d’énergie. Le bureau principal de la société est situé à Morristown, au New Jersey, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 20 juillet 2013
COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[29-4-o]
CANADA INDIA FOUNDATION INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canada India Foundation Inc. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 151, chemin North Rivermede, Vaughan (Ontario) L4K 0C4.
Le 17 juillet 2013
Le président
V. I. LAKSHMANAN, Ph.D.
[30-1-o]
DAUGHTERS OF ZELOPHEHAD
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que DAUGHTERS OF ZELOPHEHAD a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Jacksons Point, province d’Ontario.
Le 18 juillet 2013
Le président
JEAN DOE
[30-1-o]
COMPAGNIE D’ASSURANCE TITRES FIDELITY NATIONAL
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 2 octobre 2013, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 octobre 2013.
Le 27 juillet 2013
Le mandataire principal au Canada
ROBIN B. CUMINE, c.r.
[30-4-o]
JON COLYER MINISTRIES INTERNATIONAL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que JON COLYER MINISTRIES INTERNATIONAL demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 27 juillet 2013
Le secrétaire-trésorier
Dr KEES TENGNAGEL
[30-1-o]
THE KAVELMAN-FONN FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que THE KAVELMAN-FONN FOUNDATION a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 9 juillet 2013
Le président
DENNIS KAVELMAN
[30-1-o]
MARK & ELAINE MAXWELL FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Mark & Elaine Maxwell Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Three Hills, province d’Alberta.
Le 15 juillet 2013
Le directeur
MARK MAXWELL
La directrice
ELAINE MAXWELL
[30-1-o]
L’ORGANISATION DES MUSÉES MILITAIRES DU CANADA, INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que L’Organisation des musées militaires du Canada, Inc. (OMMC) a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Sidney, province de la Colombie-Britannique.
Le 12 juillet 2013
Le secrétaire
DAVID L. STINSON
[30-1-o]
OUR KENYAN KIDS /NOS GAMINS KENYANS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Our Kenyan Kids/Nos gamins Kenyans a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Brockville, province d’Ontario.
Le 15 juillet 2013
La secrétaire
EILEEN DONER
[30-1-o]
COMPAGNIE DE FIDUCIE RESMOR
TRANSFERT D’ACTIVITÉS ET CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes que la Compagnie de fiducie ResMor, société de fiducie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 29 juillet 2013 ou à une date ultérieure, une demande en vertu du paragraphe 241(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour que le ministre des Finances approuve le transfert de tous les éléments d’actif de la Compagnie de fiducie ResMor à la Banque Royale du Canada et la prise en charge, par la Banque Royale du Canada, de toutes les dettes de la Compagnie de fiducie ResMor.
Avis est également donné par les présentes que la Compagnie de fiducie ResMor, société de fiducie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 29 juillet 2013 ou à une date ultérieure, une demande en vertu de l’alinéa 38(l)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour faire agréer par le ministre des Finances une demande, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de délivrance d’un certificat de prorogation la prorogeant en tant que société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination ResMor Corporation. Le siège social de cette société sera situé à Toronto, en Ontario.
Le 25 juin 2013
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[27-4-o]
T’SOU-KE NATION
DÉPÔT DE PLANS
La T’Sou-ke Nation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La T’Sou-ke Nation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la Land Title and Survey Authority of British Columbia, situé au 1321, rue Blanchard, bureau 200, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9J3, sous le numéro de dépôt FB469969, une description de l’emplacement et les plans d’une installation aquacole dans, sur, au-dessus ou à travers la baie Sooke Basin, dans le district de Sooke, île de Vancouver, à l’extrémité du chemin Goodridge, à Sooke, en Colombie-Britannique.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Sooke, le 11 juillet 2013
Le chef
GORDON PLANES
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