La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 31 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 3 août 2013

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que l’Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure, publié le 1^er décembre 2012 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, est modifié comme il est décrit dans l’annexe 1.

Pour toute demande concernant cette modification, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, 200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada) [téléphone], 819-953-7155 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

La directrice générale
Direction du secteur des produits chimiques
VIRGINIA POTER

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
DAVID MORIN
Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Modification

1. Les substances de la partie 2 de l’annexe 1 de l’Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure ont été modifiées par le retrait de la substance suivante :

Cendres (résidus) [NE CAS (voir référence 1) 68131-74-8]

[31-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste	Décret
Kowal, Harry James	2013-849
Conseiller spécial du ministre de la Défense nationale, à titre de recteur du Collège militaire royal du Canada

Le 24 juillet 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[31-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d’avis en date du 15 juillet 2013

Aglukkaq, L’hon. Leona, c.p.

Ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre d’État déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères devant porter le titre de ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique

Alexander, Chris, c.p.

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ambrose, L’hon. Rona, c.p.

Ministre de la Santé et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien devant porter le titre de ministre de la Santé

Baird, L’hon. John, c.p.

Ministre des Affaires étrangères

Bergen, Candice, c.p.

Ministre d’État déléguée auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences devant porter le titre de ministre d’État — Développement social

Bernier, L’hon. Maxime, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du ministre de l’Industrie et ministre d’État délégué auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire devant porter le titre de ministre d’État — Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture

Blaney, L’hon. Steven, c.p.

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Clement, L’hon. Tony, c.p.

Président du Conseil du Trésor

Duncan, L’hon. John, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du premier ministre devant porter le titre de ministre d’État et whip en chef du gouvernement

Fantino, L’hon. Julian, c.p.

Ministre des Anciens Combattants

Fast, L’hon. Edward, c.p.

Ministre du Commerce international

Finley, L’hon. Diane, c.p.

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Findlay, L’hon. Kerry-Lynne D., c.p.

Ministre du Revenu national

Flaherty, L’hon. James Michael, c.p.

Ministre des Finances

Glover, Shelly, c.p.

Ministre du Patrimoine canadien devant porter le titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Goodyear, L’hon. Gary, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du ministre de l’Industrie devant porter le titre de ministre d’État — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Gosal, L’hon. Bal, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du ministre du Patrimoine canadien devant porter le titre de ministre d’État — Sports

Kenney, L’hon. Jason, c.p.

Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre d’État délégué auprès du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devant porter le titre de ministre de l’Emploi et du Développement social

Leitch, Kellie, c.p.

Ministre du Travail devant porter le titre de ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

Lebel, L’hon. Denis, c.p.

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec devant porter le titre de ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

MacKay, L’hon. Peter Gordon, c.p.

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Moore, L’hon. James, c.p.

Ministre de l’Industrie

Moore, L’hon. Rob, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique devant porter le titre de ministre d’État — Agence de promotion économique du Canada atlantique

Nicholson, L’hon. Robert Douglas, c.p.

Ministre de la Défense nationale

Oliver, L’hon. Joe, c.p.

Ministre des Ressources naturelles

Paradis, L’hon. Christian, c.p.

Ministre du Développement international et ministre d’État délégué auprès du ministre des Affaires étrangères devant porter le titre de ministre du Développement international et ministre de la Francophonie

Poilievre, Pierre, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du premier ministre devant porter le titre de ministre d’État — Réforme démocratique

Raitt, L’hon. Lisa, c.p.

Ministre des Transports

Rempel, Michelle, c.p.

Ministre d’État déléguée auprès de la ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien devant porter le titre de ministre d’État — Diversification de l’économie de l’Ouest

Rickford, Greg, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du ministre de l’Industrie devant porter le titre de ministre d’État — Sciences et Technologie, et Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario

Ritz, L’hon. Gerry, c.p.

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Shea, L’hon. Gail, c.p.

Ministre des Pêches et des Océans

Sorenson, Kevin, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du ministre des Finances devant porter le titre de ministre d’État — Finance

Uppal, L’hon. Tim, c.p.

Ministre d’État délégué auprès du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devant porter le titre de ministre d’État — Multiculturalisme

Valcourt, L’hon. Bernard, c.p.

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique devant porter le titre de ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Van Loan, L’hon. Peter, c.p.

Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Wong, L’hon. Alice, c.p.

Ministre d’État déléguée auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences devant porter le titre de ministre d’État — Aînés

Yelich, L’hon. Lynne, c.p.

Ministre d’État déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères devant porter le titre de ministre d’État — Affaires étrangères et consulaires

Le 24 juillet 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[31-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE

Président et premier dirigeant / Présidente et première dirigeante (poste à temps plein)

Lieu : Toronto (Ontario)

La Société immobilière du Canada limitée (SICL) est une société d’État fédérale commerciale. Par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive, la Société immobilière du Canada (SIC), la SICL gère, réaménage et vend des biens immobiliers fédéraux au nom du gouvernement du Canada afin d’en tirer la meilleure valeur financière et communautaire. Elle gère également la Tour CN à Toronto et le Centre des sciences de Montréal. Grâce à des consultations communautaires et à l’établissement de partenariats avec le secteur privé, la SICL et ses employés mettent à profit leurs connaissances spécialisées en matière immobilière pour fournir des solutions immobilières novatrices et obtenir des résultats durables pour tous les Canadiens.

Relevant du conseil d’administration, le président et premier dirigeant est principalement chargé : a) de l’élaboration des plans d’activité stratégiques, dont les prévisions budgétaires pluriannuelles de la société et de sa filiale; b) de diriger l’intégration du Vieux-Port de Montréal et de Parc Downsview Park Inc. à la SICL; c) de veiller à ce que les structures et les systèmes organisationnels, les ressources humaines, les régimes de rémunération et l’infrastructure soient adéquats afin d’atteindre les objectifs et de respecter le mandat énoncés dans le plan d’entreprise et de protéger les actifs de la SICL; d) d’assurer le suivi du rendement par rapport aux objectifs afin de s’assurer que les activités, les transactions commerciales et la gouvernance de la société sont conformes au mandat, à la vision et aux stratégies commerciales approuvés par le conseil d’administration.

La personne idéale devrait détenir un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation relative au poste et/ou d’expérience.

La personne idéale devrait posséder une expérience considérable de la gestion au niveau de la haute direction, notamment de la gestion des ressources humaines et financières et de la collaboration avec un conseil d’administration. Une expérience de la gestion de portefeuilles immobiliers complexes, notamment de la négociation de transactions délicates, est souhaitée. Elle devrait posséder une expérience de la gestion stratégique, des changements organisationnels et de la mise en œuvre de principes et de pratiques exemplaires modernes en matière de gouvernance d’entreprise, ainsi qu’une expérience de la gestion de relations complexes avec divers intervenants. Une expérience de travail avec divers ordres de gouvernement et une expérience dans l’industrie de l’accueil et du tourisme seront considérées comme des atouts.

La personne idéale devrait connaître le mandat de la SICL, ses activités commerciales et ses enjeux en matière de politique publique, ainsi que les lois qui la régissent, notamment la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur la gestion des finances publiques. Une connaissance des politiques et des priorités du gouvernement fédéral et de leur rapport avec la SICL est également recherchée. Cette personne devrait connaître les pratiques commerciales liées à la cession de biens immobiliers divers pour en tirer la valeur maximale, de même que posséder une connaissance des principes et des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise. La personne idéale devrait connaître le fonctionnement de tous les ordres de gouvernement, particulièrement du niveau municipal, de même que du secteur privé dans le domaine immobilier. Elle devrait posséder une connaissance des partenariats publics-privés (PPP) et des diverses méthodes d’exécution de projets, comme la méthode de la conception-construction et les coentreprises. Une connaissance des questions contemporaines se rapportant aux responsabilités de la Couronne quant aux terres des Premières Nations est souhaitée.

La personne idéale devrait être en mesure de gérer et de fournir la vision d’entreprise, le leadership et l’orientation stratégique nécessaires pour permettre à la SICL de réaliser son mandat et d’atteindre ses objectifs de manière efficace et efficiente. La capacité d’entretenir des relations efficaces avec un conseil d’administration, les gouvernements fédéraux et provinciaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires de la SICL est recherchée. La personne idéale aurait la capacité de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration et de rendre compte de leur état d’avancement, ainsi que la capacité de favoriser le consensus et de gérer les conflits, le cas échéant. Des aptitudes exceptionnelles en communication écrite et orale et la capacité d’agir comme porte-parole auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organisations sont souhaitées. Cette personne devrait également posséder la capacité d’analyser des situations complexes, de réagir de manière stratégique et d’établir un équilibre entre les besoins opérationnels de l’organisation et de l’intérêt public.

La personne idéale devrait avoir d’excellentes relations interpersonnelles et faire preuve d’un jugement sûr et d’intégrité. Elle devrait adhérer à des normes éthiques élevées, et faire preuve d’initiative, de tact et de diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne sélectionnée doit demeurer ou être disposée à déménager à Toronto (Ontario), ou à proximité du lieu de travail, et à voyager souvent partout au Canada.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Des précisions supplémentaires au sujet de l’organisation et de ses activités sont disponibles sur son site Web à l’adresse suivante : www.clcl.ca/fr/accueil.

Si ce poste de direction vous intéresse, veuillez consulter le site Web www.renaudfoster.com pour obtenir tous les détails. Pour poser votre candidature en toute confidentialité, veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ ainsi qu’une lettre de présentation à eslankis@renaudfoster.com ou à npoirier@renaudfoster.com. Un accusé de réception vous sera envoyé.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[31-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque de Brique Rouge — Lettres patentes de constitution

Avis est par les présentes donné de la délivrance en date du 26 juin 2013, conformément à l’article 22 de la Loi sur les banques, de lettres patentes constituant la Banque de Brique Rouge, et, en anglais, RedBrick Bank.

Le 11 juillet 2013

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

[31-1-o]