La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 33 : COMMISSIONS

Le 17 août 2013

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE

Bicyclettes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), qu’il a entrepris un réexamen intermédiaire (réexamen intermédiaire nos RD-2013-001 et RD-2013-002) de son ordonnance rendue le 7 décembre 2012, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2011-002 (l’ordonnance), concernant le dumping des bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d’un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) et plus, originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine, à l’exclusion des bicyclettes dont le prix de vente FAB Taipei chinois ou République populaire de Chine est supérieur à 225 $CAN et à l’exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables.

Le Tribunal a reçu des demandes de réexamen intermédiaire de l’ordonnance d’Outdoor Gear Canada (réexamen intermédiaire no RD-2013-001) et de Trek Bicycle Corporation(réexamen intermédiaire no RD-2013-002), des importateurs de bicyclettes. Conformément à l’article 6.1 des Règlesdu Tribunal canadien du commerce extérieur (les Règles), le Tribunal a joint les deux procédures. Cependant, le Tribunal mène le réexamen intermédiaire de sa propre initiative à la lumière d’éléments de preuve selon lesquels la production nationale de bicyclettes a cessé.

Le présent réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si l’ordonnance doit être annulée puisqu’il n’y a plus de production nationale de bicyclettes.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer au réexamen intermédiaire doit déposer auprès du secrétaire, au plus tard à midi le 26 août 2013, un avis de participation. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen intermédiaire doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement en matière de confidentialité au plus tard à midi le 26 août 2013.

Le 27 août 2013, le Tribunal fera parvenir les renseignements publics aux parties qui ont déposé un avis de participation et les renseignements confidentiels aux conseillers juridiques qui ont déposé un acte de déclaration et d’engagement auprès du secrétaire.

Conformément à l’alinéa 25c) des Règles, le Tribunal tiendra une audience sur pièces dans le cadre du réexamen intermédiaire. Les parties intéressées peuvent déposer des exposés écrits auprès du Tribunal au plus tard à midi le 5 septembre 2013. Dans leur exposé, les parties doivent traiter de la question à savoir s’il y a toujours une production de bicyclettes au Canada. Chaque personne ou chaque gouvernement qui dépose un exposé en réponse à l’avis d’ouverture de réexamen intermédiaire aura l’occasion de répondre par écrit aux observations des autres personnes ou des autres gouvernements. Les personnes ou les gouvernements qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard à midi le 12 septembre 2013. Tous les exposés doivent être déposés auprès du Tribunal en 10 copies.

Les exposés devraient s’appuyer uniquement sur des renseignements publics. Cependant, les renseignements confidentiels qui sont pertinents aux questions dont est saisi le Tribunal peuvent être déposés, s’il y a lieu, accompagnés d’un sommaire global public ou d’une version publique où les renseignements confidentiels ont été supprimés. Les exposés confidentiels seront mis à la disposition des conseillers qui ont déposé les actes de déclaration et d’engagements requis.

Les parties doivent faire parvenir leur exposé respectif aux autres parties. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d’engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants, laquelle sera envoyée aux conseillers et aux parties au plus tard à midi, le 27 août 2013. Les directives ci-dessous doivent être suivies :

  1. Les exposés contenant des renseignements confidentiels ayant trait à votre entreprise ou gouvernement ou à votre client peuvent être expédiés par voie électronique à la condition que vous assumiez les risques qui y sont associés.
  2. Les exposés contenant des renseignements confidentiels de tierces parties, c’est-à-dire des renseignements confidentiels ayant trait à une autre entreprise ou un autre gouvernement ou à une entreprise ou un gouvernement que vous ne représentez pas, doivent être expédiés par messagerie. Les exposés doivent parvenir aux intéressés selon les dates d’échéance indiquées ci-dessus.

Veuillez noter que les justificatifs d’expédition doivent être déposés auprès du Tribunal en même temps que les copies des exposés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Ligne directrice sur la désignation, protection, utilisation et transmission des renseignements confidentiels du Tribunal à l’adresse www.citt-tcce.gc.ca/publicat/ConfInfo_f.asp.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/index_f.asp. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Les parties doivent continuer de déposer une copie papier lorsqu’il s’agit d’une directive. Lorsqu’une partie doit déposer une copie papier, la version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

À la fin de la présente procédure, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas. La décision sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 8 août 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2013-011) déposée par ADR Education (ADR), de Victoria (Colombie-Britannique), concernant un marché (invitation no E60ZG-090005/C) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L’invitation porte sur la prestation de services ayant trait à des modes alternatifs de règlement des conflits. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

ADR allègue que TPSGC a incorrectement évalué sa proposition.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 2 août 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 1er août 2013 et le 8 août 2013 :

  • Asian Television Network International Limited
    L’ensemble du Canada
    2013-1105-0
    Plainte contre Ethnic Channel Group Ltd. concernant la nature du service de Zee TV Canada
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 septembre 2013

  • Coopérative des travailleurs CHNC
    New Carlisle (Québec)
    2013-1122-4
    Ajout d’un émetteur pour CHNC-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 septembre 2013

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2013-360 Le 2 août 2013

Avis d’audience

Le 3 octobre 2013
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 septembre 2013

Le Conseil tiendra une audience le 3 octobre 2013, à 13 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

  1. My Broadcasting Corporation
    Peterborough (Ontario)
    Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de 4352416 Canada Inc., l’actif de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJMB-FM Peterborough et d’obtenir une nouvelle licence afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  2.  My Broadcasting Corporation
    Carleton Place (Ontario)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise desservant Carleton Place et Almonte.
  3. My Broadcasting Corporation
    Arnprior (Ontario)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise. Pour ce faire, My Broadcasting Corporation propose de convertir son réémetteur CHMY-FM-1 Arnprior en une station de radio qui desservirait Arnprior, McNab et Braeside.
  4. Harvard Broadcasting Inc.
    Fort McMurray (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de Newcap Inc., l’actif de la station de radio CHFT-FM Fort McMurray (Alberta) et d’obtenir une nouvelle licence afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de cette station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

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ORDONNANCES

Ordonnances de distribution

  • 2013-373 Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation de Aboriginal Peoples Television Network Incorporated, appelé Aboriginal Peoples Television Network (APTN), par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion.

  • 2013-374  Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation de TV5 Québec Canada, appelé TV5/UNIS, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion.

  • 2013-375  Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation d’ARTV inc., appelé ARTV, par les titulaires d’entreprises de distribution terrestres.

  • 2013-376  Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation numérique avec vidéodescription de Accessible Media Inc., appelé AMI-tv, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion.

  • 2013-377  Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation numérique avec vidéodescription de Accessible Media Inc., appelé AMI-tv Français, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion.

  • 2013-378  Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation de Accessible Media Inc., appelé AMI-audio, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion.

  • 2013-379  Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation de Vues & Voix, appelé Canal M, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion.

  • 2013-380  Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation d’Avis de recherche inc., appelé Avis de Recherche, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion.

  • 2013-381  Le 8 août 2013

    Distribution des services exemptés exploités par les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

  • 2013-382  Le 8 août 2013

    Distribution du service de programmation d’affaires publiques de La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. (CPAC inc.), appelé CPAC, et du service exempté exploité par CPAC inc.

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DÉCISIONS

2013-361 Le 2 août 2013

International Harvesters for Christ Evangelistic
Association Inc.
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée CITA-FM Moncton et ses émetteurs CITA-FM-1 Sussex et CITA-FM-2 Amherst.

2013-362 Le 2 août 2013

Prince George Community Radio Society
Prince George (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Prince George.

2013-367 Le 6 août 2013

D & K Communications
Windsor (Nouvelle-Écosse)

Refusé — Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Windsor.

2013-368 Le 6 août 2013

The Banff Centre
Banff (Alberta)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Banff.

2013-369 Le 6 août 2013

Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national sonore spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Popular.

2013-370 Le 6 août 2013

Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national sonore spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Pub.

2013-383 Le 8 août 2013

Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de langues anglaise et française APTN.

2013-384 Le 8 août 2013

TV5 Québec Canada
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue française TV5, et en vue d’ajouter un deuxième signal pour le service qui sera connu sous le nom d’UNIS.

2013-385 Le 8 août 2013

Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise avec vidéodescription AMI-tv.

2013-386 Le 8 août 2013

Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie A spécialisé de langue française avec vidéodescription devant s’appeler AMI-tv Français.

2013-387 Le 8 août 2013

Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise AMI-audio (anciennement connue sous le nom de VoicePrint).

2013-388 Le 8 août 2013

Vues & Voix
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue française Canal M (anciennement connue sous le nom de La Magnétothèque).

2013-389 Le 8 août 2013

Avis de recherche incorporée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de langue française Avis de Recherche.

2013-390 Le 8 août 2013

All Points Bulletin Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service nationale de catégorie B spécialisé de langue anglaise All Points Bulletin.

2013-391 Le 8 août 2013

La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de langues anglaise et française CPAC.

2013-392 Le 8 août 2013

La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langues française et anglaise La télévision des ressources naturelles.

2013-393 Le 8 août 2013

ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise VisionTV.

2013-395 Le 9 août 2013

Hollywood Suites Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Adrenalin, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2013-396 Le 9 août 2013

Hollywood Suites Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Dream, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2013-397 Le 9 août 2013

Vista Radio Ltd.
Creston (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Creston.

2013-398 Le 9 août 2013

Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée
Wells (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Wells.

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Manitoba Hydro

Manitoba Hydro (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 16 août 2013 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à 200 MW par an de puissance garantie, jusqu’à 147 GWh par an d’énergie garantie et jusqu’à 1 610 GWh par an d’énergie interruptible, pendant une période de 15 ans et 6 mois commençant le 1er novembre 2014. Ces exportations se feraient selon les conditions de l’entente Diversity Exchange de 200 MW conclue le 26 juillet 2013 entre Manitoba Hydro et Great River Energy.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au 360, avenue Portage, 22e étage, Winnipeg (Manitoba) R3C 0G8, 204360-3041 (téléphone), nzettler@hydro.mb.ca (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
  2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 20 septembre 2013.
  3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office s’intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) si le demandeur :
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 5 octobre 2013.
  5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
SHERI YOUNG

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Marc Saumier, adjoint aux achats (CR-4), Direction des projets des véhicules blindés, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant de la Municipalité de Cantley (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 8 août 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

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