La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 34 : AVIS DIVERS

Le 24 août 2013

BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, une société constituée et organisée en vertu des lois des îles Caïmans, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 17 septembre 2013 ou subséquemment, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour une ordonnance l’autorisant à assurer au Canada des risques, sous le nom de BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN et faisant affaires sous la dénomination commerciale BERKSHIRE HATHAWAY GROUP, REINSURANCE DIVISION, relatifs aux catégories d’assurance-vie, d’accidents et de maladie, et de protection de crédit. Toutes les catégories d’assurance sont limitées aux affaires de réassurance. BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN est domiciliée à Grand Caïman, îles Caïmans, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 17 août 2013

BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN

Agissant par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[33-4-o]

FOUNDATION FOR RESEARCH AND DEVELOPMENT IN INFECTIOUS DISEASES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Foundation for Research and Development in Infectious Diseases (FRDID) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 14 août 2013

La présidente
SUSAN RICHARDSON, M.D., FRCPC

[34-1-o]

HOTEL ELDORADO INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Hotel Eldorado Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La société Hotel Eldorado Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Kamloops, districts des titres fonciers de Kamloops et de Nelson, situé au 455, rue Columbia, bureau 114, Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 6K4, sous le numéro de plan LB520692, une description de l’emplacement et les plans de l’enlèvement de quais et de la construction d’un quai dans le lac Okanagan, au 500, chemin Cook, Kelowna (Colombie-Britannique) V1W 3G9, bloc A du lot de district 5225, district d’Osoyoos, district de Yale, section 1, canton 25.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Kelowna, le 13 août 2013

BRAD ALEXANDER SIEBEN

[34-1]

BANQUE ING DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque ING du Canada a modifié le bureau désigné pour toutes les provinces pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 111, chemin Gordon Baker, Toronto (Ontario) M2H 3R1. Ce dernier est maintenant situé au 3389, avenue Steeles Est, Toronto (Ontario) M2H 3S8.

Le 22 juillet 2013

BANQUE ING DU CANADA

[33-4-o]

MANUVIE CANADA LTÉE

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Manuvie Canada Ltée (« MCL ») entend demander au ministre des Finances, le 27 juin 2013 ou après cette date, d’approuver la prise en charge de la presque totalité des passifs de MCL (y compris des obligations envers les titulaires de contrat) et la vente, à La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, de la presque totalité des actifs de MCL.

Les titulaires de contrat de MCL sont invités à venir examiner la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée au bureau de MCL aux heures normales d’ouverture pendant une période de 30 jours à compter de la publication du présent avis, à l’adresse suivante : 500, rue King Nord, Waterloo (Ontario) N2C 4J6. Les titulaires de contrat peuvent obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge en en faisant la demande au secrétaire général, à l’adresse susmentionnée.

Avis est également donné par la présente, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Manuvie Canada Ltée (« MCL ») entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 27 juin 2013 ou après cette date, l’autorisation de demander, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »), un certificat de prorogation en qualité de société par actions régie par la LCSA après le transfert et la prise en charge des actifs et des passifs de MCL.

Waterloo, le 17 août 2013

MANUVIE CANADA LTÉE

[33-4-o]

METLAKATLA DEVELOPMENT CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La Metlakatla Development Corporation (MDC) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Metlakatla Development Corporation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Skeena-Queen Charlotte, au bureau de Service BC à Prince Rupert (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 40, une description de l’emplacement et les plans de l’installation aquacole située dans le passage Chatham, sur la côte ouest de l’île Digby, à 300 m au nord-ouest de Snider Rock, dans la province de la Colombie-Britannique, en face du lot BLK H, lot de district 1993, rang 5, plan de district 3660 (NIP 011-801-093).

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Prince Rupert, le 13 août 2013

HAROLD LEIGHTON

[34-1-o]

WELLS FARGO BANK, NATIONAL ASSOCIATION

BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), le bureau supplémentaire suivant a été désigné par Wells Fargo Bank, National Association, pour la signification des avis d’exécution dans la province de Québec :

  • 1, Place-Ville-Marie, bureau 2022
    Montréal (Québec)
    H3B 2C4

Wells Fargo Bank, National Association, a également désigné des bureaux pour la signification des avis d’exécution dans les provinces qui suivent :

  • Alberta
    308 4th Avenue SW, pièce 2711
    Calgary (Alberta)
    T2P 0H7
  • Colombie-Britannique
    200, rue Burrard, pièce 330
    Vancouver (Colombie-Britannique)
    V6C 3L6
  • Ontario
    40, rue King Ouest, pièce 3200
    Toronto (Ontario)
    M5H 3Y2

Toronto, le 24 août 2013

WELLS FARGO BANK, NATIONAL ASSOCIATION

[34-1-o]