La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 35 : AVIS DIVERS
Le 31 août 2013
AVEOS PERFORMANCE AERONAUTIQUE INC.
CESSATION TOTALE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 7.6 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, le rapport de cessation concernant le Aveos Defined Contribution Pension Plan (numéro d’enregistrement 57460) a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, en date du 10 juin 2013, et les actifs du régime seront par conséquent distribués conformément à ce rapport.
Le 31 août 2013
L’administrateur de remplacement
AON HEWITT INC.
[35-1-o]
AVEOS PERFORMANCE AERONAUTIQUE INC.
CESSATION TOTALE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 7.6 de la Loi de 1985 sur les normes deprestation de pension, le rapport de cessation concernant le Retirement Plan for Unionized Employees of Aveos a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, en date du 10 juillet 2013, et les actifs du régime seront distribués conformément à ce rapport à compter du 4 septembre 2013.
Le 31 août 2013
L’administrateur de remplacement
AON HEWITT INC.
[35-1-o]
BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, une société constituée et organisée en vertu des lois des îles Caïmans, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 17 septembre 2013 ou subséquemment, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour une ordonnance l’autorisant à assurer au Canada des risques, sous le nom de BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN et faisant affaires sous la dénomination commerciale BERKSHIRE HATHAWAY GROUP, REINSURANCE DIVISION, relatifs aux catégories d’assurance-vie, d’accidents et de maladie, et de protection de crédit. Toutes les catégories d’assurance sont limitées aux affaires de réassurance. BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN est domiciliée à Grand Caïman, îles Caïmans, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 17 août 2013
BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN
Agissant par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[33-4-o]
CANADIAN HOME AND SCHOOL FEDERATION /
LA FÉDÉRATION CANADIENNE FOYER-ÉCOLE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Home and School Federation / La Fédération canadienne foyer-école a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 27 juin 2013
La présidente
CYNTHIA RICHARDS
[35-1-o]
CENTRE D’ART DES AÎNÉS INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le Centre d’art des aînés Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 août 2013
La présidente
YVETTE ABITBOL
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère de la Défense nationale, Groupe de soutien de la 5e Division du Canada, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère de la Défense nationale a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d’enregistrement du comté de Sunbury à Services Nouveau-Brunswick, Burton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 32950256, une description de l’emplacement et les plans des travaux comprenant l’installation d’un barrage flottant contre les débris et l’installation d’une nouvelle conduite d’amenée et d’un nouveau diffuseur dans la rivière Saint-Jean, aux coordonnées 45°52′20″ N., 66°25′56″ O., situés à 100 m de la rive sud de la rivière Saint-Jean et à environ 350 m en amont de l’île Middle, devant le lot qui porte le NIP 60044641, sur la route 102, à Burton, au Nouveau-Brunswick.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, le 6 août 2013
Le colonel
L. C. DALTON
Commandant
Groupe de soutien de la 5e Division du Canada
[35-1-o]
BANQUE ING DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque ING du Canada a modifié le bureau désigné pour toutes les provinces pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 111, chemin Gordon Baker, Toronto (Ontario) M2H 3R1. Ce dernier est maintenant situé au 3389, avenue Steeles Est, Toronto (Ontario) M2H 3S8.
Le 22 juillet 2013
BANQUE ING DU CANADA
[33-4-o]
LA COMPAGNIE D’ASSURANCES JEVCO
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’assurances Jevco (« Jevco ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 30 septembre 2013 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de la réassurance de prise en charge proposée de certaines polices d’assurance de Jevco par Intact Compagnie d’assurance.
Les titulaires de police de Jevco pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée, au siège social de Jevco, au 700, avenue University, bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Toronto, le 16 août 2013
La première vice-présidente,
Services juridiques et corporatifs et la secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[35-1-o]
MANUVIE CANADA LTÉE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Manuvie Canada Ltée (« MCL ») entend demander au ministre des Finances, le 27 juin 2013 ou après cette date, d’approuver la prise en charge de la presque totalité des passifs de MCL (y compris des obligations envers les titulaires de contrat) et la vente, à La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, de la presque totalité des actifs de MCL.
Les titulaires de contrat de MCL sont invités à venir examiner la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée au bureau de MCL aux heures normales d’ouverture pendant une période de 30 jours à compter de la publication du présent avis, à l’adresse suivante : 500, rue King Nord, Waterloo (Ontario) N2C 4J6. Les titulaires de contrat peuvent obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge en en faisant la demande au secrétaire général, à l’adresse susmentionnée.
Avis est également donné par la présente, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Manuvie Canada Ltée (« MCL ») entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 27 juin 2013 ou après cette date, l’autorisation de demander, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »), un certificat de prorogation en qualité de société par actions régie par la LCSA après le transfert et la prise en charge des actifs et des passifs de MCL.
Waterloo, le 17 août 2013
MANUVIE CANADA LTÉE
[33-4-o]
LA BANQUE RBS PLC
BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION D’AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur lesordonnances alimentaires et lesdispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que les bureaux mentionnés ci-dessous ont été désignés par La Banque RBS plc pour la signification d’avis d’exécution partout au Canada :
- Ontario
79, rue Wellington Ouest, bureau 1610
Toronto (Ontario)
M5K 1G8 - Québec
600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 520
Montréal (Québec)
H3A 3J2
LA BANQUE RBS PLC
[35-1-o]
TERRY ET MARSHA DIXON
DÉPÔT DE PLANS
Terry et Marsha Dixon donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Terry et Marsha Dixon ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Leeds, situé au 7, rue King Ouest, Brockville (Ontario), sous le numéro de dépôt LR390225, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lame que l’on propose d’aménager dans une aire de quai résidentielle, dans le fleuve Saint-Laurent, au 11, promenade Riverside, à Rockport, en Ontario, en face des concessions de forme irrégulière 3 et 4.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Lansdowne, le 22 août 2013
SARAH KEHOE
[35-1]